Élaboration et service de repas au restaurant scolaire en periode scolaire et pour les centres de loisirs 2027 - 2031

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59

Annonce n° 26-94222

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Violaines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉLABORATION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2027 - 2031

Description : Elaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire

Identifiant de la procédure : f0b3a13c-8150-4bdd-9e67-195a8dda42ec

Identifiant interne : VIO2026-11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ÉLABORATION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2027 - 2031

Description : Le présent marché a pour objet l’élaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire de Violaines et pour les centres de loisirs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement

Description : conformité cctp

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Justification de la durée de l’accord-cadre : Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2125-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Cette durée exceptionnelle est dûment justifiée par la complexité de l'exécution du service public de restauration scolaire et par des considérations économiques et techniques. En premier lieu, l'exécution de ce service implique la mise en place d'une logistique complexe respectant des exigences réglementaires strictes (loi EGAlim, objectifs de produits bio et durables, normes HACCP). Le déploiement de ces filières d'approvisionnement locales nécessite une stabilité contractuelle minimale. En deuxième lieu, le titulaire doit procéder à des investissements initiaux conséquents [détailler ici : ex. matériels de livraison, système de réservation, etc.] dont la durée d'amortissement économique ne peut être inférieure à 5 ans sans impacter de manière disproportionnée le prix unitaire des repas facturés à la collectivité. Enfin, cette durée garantit la continuité et la parfaite maîtrise d'un service public sensible à destination d'un public scolaire, en évitant des phases de transition trop fréquentes préjudiciables à la régularité du service.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Violaines

Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Violaines

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Violaines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Violaines

Numéro d’enregistrement : 21620863700019

Adresse postale : place du Général de Gaulle

Ville : Violaines

Code postal : 62138

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : GIGLIOTTI BENOIT -

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320296505

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 034ade5e-cab7-4d1e-ae93-c6a87fccc27e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026