Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Cler...

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 63, 03, 15, 43

Annonce n° 26-94223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crous Clermont Auvergne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Clermont Auvergne

Description : Souhaitant compléter son expertise de restaurateur en restauration d'appoint, le Crous Clermont Auvergne établit un contrat de Concession de services relatif à la mise à disposition, l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans ses différents sites universitaires et ceux de l'Université Clermont Auvergne. Le candidat retenu pour l'exécution de ce contrat devra attribuer au Crous Clermont Auvergne le versement d'une redevance de concession semestrielle calculée en fonction d'un pourcentage de reversement sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé par chaque distributeur.

Identifiant de la procédure : ab0c113e-09b0-4d87-82da-14317331e338

Identifiant interne : 27CSP001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Clermont Auvergne

Description : Souhaitant compléter son expertise de restaurateur en restauration d’appoint, le Crous Clermont Auvergne établit un contrat de Concession de services relatif à la mise à disposition, l’implantation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans ses différents sites universitaires et ceux de l'Université Clermont Auvergne.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_zIauSSYnM-

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Clermont Auvergne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Crous Clermont Auvergne

Numéro d’enregistrement : 18630697300014

Adresse postale : 25 rue Etienne Dolet

Ville : Clermont ferrand

Code postal : 63037

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : M JOBERT Pascal - Responsable service Achats Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473344420

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_zIauSSYnM-

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a16df1ba-3331-4c80-9174-8cdaf255ccdc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026