Traitement et élimination des boues de stations d'épuration de l'Agglomération du pays de Dreux

Avis de marché

Département(s) de publication : 28, 27, 78, 45

Annonce n° 26-94227

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement et élimination des boues de stations d'épuration de l'Agglomération du pays de Dreux

Description : Traitement des boues des stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Le-Villages avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage. Traitement des boues de la station d'épuration de Saint-Remy-sur-Avre avec déshydratation sur place, analyse, transport et prise en charge sur une plateforme de compostage ou épandage et suivi agronomique

Identifiant de la procédure : 2def935d-43e9-4fc6-ac75-de996b25121a

Identifiant interne : 2027/06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 795,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Stations d'épuration de Brezolles et de Tremblay-Les-Villages

Description : Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 160 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879789

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879789

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:30

Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Station d'épuration de Saint-Remy-sur Avre

Description : Sans minimum de commande annuel / Maximum de commande annuel: 100 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché aura une durée d'un an (1) reconductible trois (3) fois un an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879789

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879789

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:30

Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6FC7D5F3-E920-8812-AF8A22E062FE0FCF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Numéro d’enregistrement : 61809

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28103

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : LE DORVEN Christophe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237648491

Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA du Pays de Dreux

Numéro d’enregistrement : 6FC7D617-E754-8856-3DFE5564FAA8E3AF

Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun

Ville : Dreux

Code postal : 28103

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237648491

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 6FC7D626-E153-7A11-DEE9E3967257FBCF

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 6FC7D642-9ED9-A33D-EEBA3DE88311FA59

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05a07ad0-c447-4d8e-9a7c-cbaa097cdcfb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026