Accords-Cadres relatifs a des prestations de surveillance et de gardiennage pour la cci aisne, la cci oise, la cci amiens et le quai de l’innovation – 4 Lots – Relance

Avis de marché

Département(s) de publication : 02, 60

Annonce n° 26-94248

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORDS-CADRES RELATIFS A DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LA CCI AISNE, LA CCI OISE, LA CCI AMIENS ET LE QUAI DE L’INNOVATION – 4 LOTS – RELANCE

Description : La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de gardiennage pour : • Les sites de la CCIL Aisne, • Les sites de la CCIL Oise, • Les sites de la CCIL Amiens, • Le quai de l'innovation à Amiens. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP propre à chaque lot.

Identifiant de la procédure : 38eca2f7-fc7b-42fc-8f2f-f1459e8c0567

Avis précédent : 530754-2026

Identifiant interne : CCIR-DRA-2026-56

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour la parfaite information des soumissionnaires potentiels, il est précisé que la présente procédure constitue la relance de quatre lots d'une précédente consultation (publications antérieures : avis original : BOAMP : n° 26-75928 ; JOUE : n° 530754-2026 ; avis rectificatif : BOAMP : n° 26-78302 ; JOUE : n° 550072-2026 ; avis rectificatif : BOAMP : n° 26-84062 ; JOUE : n° 599552-2026), qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une nécessaire redéfinition des conditions de la consultation. Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 21851 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Chaque contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er janvier 2027. Chaque contrat est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarantehuit mois maximum. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Les délais d'exécution sont définis à l'article 5.2 et 5.4 du CCAP. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Pour chaque lot, dans le cadre de la préparation de leur offre, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer une offre qu'à la suite d'une visite obligatoire sur les lieux d'exécution des prestations. L'attestation de visite doit impérativement être jointe à l'offre sauf si le soumissionnaire est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie de chaque site et de leurs contraintes (sont par exemple concernés les opérateurs économiques ayant effectué les visites lors de la précédente mise en concurrence ; le cas échéant, ils veilleront à joindre l'attestation signée lors du dépôt de leur offre). Cf article 3.7 du RC. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.6. du RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R21227 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 7.2.2 du RC. En application de l'article R21235 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région HautsdeFrance les adresses figurent à l'article 3 de chaque CCTP. L'acte d'engagement n'est pas fourni au dossier de la consultation. Il sera rempli uniquement par l'attributaire pressenti et prendra alors en compte la mise au point le cas échéant. Pièces à fournir au titre de la candidature : Autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) dans l'activité Surveillance humaine ou gardiennage. L'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour le dirigeant en cours de validité au 1er janvier 2027. cf. article 6.1 du RC.Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. article 4.5 du CCAP. Ouverture des plis : le 04/11/2026 à 12h30 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu cidessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. Date limite pour poser des questions (via la plateforme PLACE) : 26/10/2026 Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI Hauts-de-France : 28/10/2026 Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Aisne

Description : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accordcadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 530754-2026

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : cf. article 12 du RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Oise

Description : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 530754-2026

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : cf. article 12 du RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

Description : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : Lot n° 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 530754-2026

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : cf. article 12 du RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins du Quai de l'Innovation à Amiens

Description : La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT, mono-attributaire en application des articles R. 21622, R. 21624 2° et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : Lot n° 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 48,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 530754-2026

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076464&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : cf. article 12 du RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Numéro d’enregistrement : 13002271800014

Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028

Ville : LILLE

Code postal : 59777

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : DRA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320637979

Profil de l’acheteur : www.marchespublics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Lille

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64710dff-8edd-48ea-9f2b-2a79cb2f2d5a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 11:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026