Marche de fournitures & installations de dispositifs de ralingues, flotteurs & kits filets dans le cadre du projet echoral

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 64, 17, 33

Annonce n° 26-94261

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNPMEM

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURES & INSTALLATIONS DE DISPOSITIFS DE RALINGUES, FLOTTEURS & KITS FILETS DANS LE CADRE DU PROJET ECHORAL

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’installation de dispositifs de ralingues, flotteurs et kits filets dans le cadre du projet ECHORAL.

Identifiant de la procédure : dacca732-4635-43bc-8f21-8f5c08813226

Identifiant interne : C_2026MB04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)

Description : Il s'agit de la gourniture des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37413100 Articles de pêche

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère du prix noté sur 40 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4319737

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : www.marchesonline.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNPMEM

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNPMEM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNPMEM

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNPMEM

Organisation qui traite les offres : CNPMEM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Installation des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)

Description : Il s'agit de l'installation des équipements de filets pour les navires du Golfe de Gascogne (ralingues, flotteurs et kits filets)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45244100 Installations maritimes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix sur 40 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur 60 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4319737

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4319737

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 6

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNPMEM

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNPMEM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNPMEM

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNPMEM

Organisation qui traite les offres : CNPMEM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNPMEM

Numéro d’enregistrement : 77569173600844

Adresse postale : 134 avenue de Malakoff 134 avenue de malakoff

Ville : PARIS

Code postal : 75116

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M emon delphine

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33172711800

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation\_id=4054721

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Moniteur (marché online)

Numéro d’enregistrement : 40308082300244

Adresse postale : 20 RUE DES AQUEDUCS

Ville : GENTILLY

Code postal : 94250

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 79 06 71 71

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524267

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c3fd2d3-db7d-498e-a079-8324de7868e6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 11:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026