Service de formation aux permis pour le SDIS de a Vendée

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-94277

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 85

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de formation aux permis pour le SDIS de a Vendée

Description : Formation aux permis poids-lourds et bateaux (côtier et eaux intérieures) pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée

Identifiant de la procédure : 600f818c-5bb4-4923-9001-c90e0e449c6d

Identifiant interne : AO2606

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation au permis poids-lourds (C)

Description : Formation au permis poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée

Identifiant interne : AO260601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Roche sur Yon

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Jugé sur le prix du permis C et sur les éventuels frais supplémentaires

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Accessibilité

Description : Jours et horaires de formation, lieux de formation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Moyens techniques et humains

Description : Moyens techniques et humains

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 22

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnement

Description : Jugé sur la possibilité de formation à l'éco-conduite

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_829\_1184402.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formation au permis bateau (côtier et eaux intérieures)

Description : Formation au permis bateau : côtier et eaux intérieures pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée

Identifiant interne : AO260602

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22456000 Permis

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Roche sur Yon

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Jugé sur le prix du permis côtier, du permis eaux intérieures et sur les éventuels frais supplémentaires

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Accessibilité

Description : Jours et horaires de formation, lieux de formation

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Moyens techniques et humains

Description : Moyens techniques et humains

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 22

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnement

Description : Jugé sur les mesures prises pour réduire l'impact environnemental de la formation (ex : éco-navigation)

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_829\_1184402.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sdis85.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 85

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 85

Numéro d’enregistrement : 28850001000013

Adresse postale : Les Oudairies BP 695

Ville : LA ROCHE SUR YON cedex

Code postal : 85017

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Point de contact : Mme Alice GARNIER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251454948

Adresse internet : https://www.sdis-vendee.com

Profil de l’acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cfbe4e04-d7de-4cf5-a101-d40561459269 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026