Travaux d'entretien de la voirie communale

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 77, 78, 92

Annonce n° 26-94288

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Drancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien de la voirie communale

Description : Travaux d'entretien de la voirie communale

Identifiant de la procédure : 4c95bee9-d2c8-4d58-96cf-82c74675b6d9

Identifiant interne : T2026/AR/Ent _ Voirie _ Communale

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne : Travaux d’entretien de la voirie communale L’ensemble des travaux à exécuter dans le cadre du présent marché porte notamment sur des travaux : - d’entretien et de remise en état, - de réparations et grosses réparations, - d’extension et modernisation, -de réfection, -et d’aménagement. Les lieux et endroits concernés par les travaux sont : -l’ensemble de la voirie communale, -les extérieurs des bâtiments publics, scolaires, des squares et parcs, des stades et terrains de sports et des bâtiments communaux L’étendue des travaux à réaliser, ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieux d’exécution : Ville de Drancy (93700). Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum global, pour la durée totale de l’accord-cadre, de 6 400 000 € HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Toutefois, lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l’exécution du marché ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. Le titulaire adressera un devis au Représentant de l’acheteur dans lequel celui-ci mentionnera la nature de la prestation, les pièces à changer, les quantités, le prix, le temps d’intervention et les délais d’exécution. Les coûts de la main-d'œuvre et du déplacement correspondants sont ceux indiquées dans le B.P.U. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Les délais et conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP). L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2143-3 à R. 2143-4, R. 2142-6 et R. 2142-13 du Code de la commande publique sont les suivants : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que listés à l'article 6.1du règlement de la consultation (RC). ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que listés à l'article 6.1du règlement de la consultation (RC) ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC), Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC). La liste des documents à produire au titre de l'offre est indiquée à l'article 6.2 du règlement de la consultation (RC). Une visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Afin d’en justifier l’accomplissement, les candidats complèteront et remettront dans leur offre l’attestation de visite joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Pour effectuer la visite obligatoire des sites, les candidats doivent prendre rendez-vous par mail, auprès de : Monsieur François Lecointre - référent technique - E-mail : [email protected] Les visites devront être réalisées au plus tard 1 semaine avant la date de remise des offres. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC). Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux similaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien de la voirie communale

Description : Travaux d'entretien de la voirie communale

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations sur 40 points, jugé selon le montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, sur 50 points, appréciée au regard des éléments suivants : Les dispositions opérationnelles et matérielles que l'entreprise propose pour l'exécution des travaux sur 20 points - Le mode organisationnel envisagé pour assurer les interventions d'urgence sur 15 points, - L'organisation envisagée pour le suivi des opérations sur 5 points, - Les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et des réseaux sur 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Les mesures environnementales proposées pour l'exécution des opérations, sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Les mesures prises pour la mise en œuvre et le suivi du dispositif d’insertion sociale prévu dans le cadre du présent marché sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 91

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Drancy

Numéro d’enregistrement : 21930029000018

Adresse postale : Mairie de Drancy

Ville : Drancy

Code postal : 93701

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 48 96 50 46

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 793dc2ad-536d-4ea7-9e7c-0fdc85cfe2bb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 12:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026