Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à but socio-culturelle à DEVECEY (25)

Avis de concours

Département(s) de publication : 25

Annonce n° 26-94329

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire 25

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à but socio-culturelle à DEVECEY (25)

Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente d'une capacité de 350 places avec scène, loge. Le programme comprend également une salle pouvant accueillir 50 personnes avec un office de réchauffage et autres locaux techniques et annexes

Identifiant de la procédure : 8480c054-65e2-4158-a99d-515b88116b77

Identifiant interne : DEVECEY - CONCOURS MOE

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à but socio-culturelle à DEVECEY (25)

Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente d'une capacité de 350 places avec scène, loge. Le programme comprend également une salle pouvant accueillir 50 personnes avec un office de réchauffage et autres locaux techniques et annexes

Identifiant interne : S-PF-1881667

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Artisans

Ville : Devecey

Code postal : 25870

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881667

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : 10.000 euro(s) HT

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881667

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7637D230-9B12-F89E-2A8F2E4C2C986EF8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Territoire 25

Numéro d’enregistrement : 55498

Adresse postale : 6 rue Louis Garnier

Ville : Besancon

Code postal : 25008

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : BLETTON Bernard

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381414650

Télécopieur : 0381414651

Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 7637D27A-0D7D-01C1-8E10EEADFADF5D57

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 7637D28B-066D-85DA-2CB029BE2863F847

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d904424-4686-4850-8caf-2a2cafb632ed - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026