Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-94333

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Description : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural

Identifiant de la procédure : ed9c6cef-1e50-4ff0-be73-0e18c88409b6

Identifiant interne : 26SAPN02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,383 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présence de critère Environnemental (cf Rc, Ccap). Le montant estimatif Ht s'entend toutes périodes confondues. Le montant maximum de l'opération s'élève à : 200 000 euros Ht toutes périodes confondues Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

Description : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural

Identifiant interne : S-PF-1866382

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département Du Gard

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,383 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 602874-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866382

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866382

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7638E3CD-CA9F-826A-5D5A0CB1C0E3C701

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard

Numéro d’enregistrement : 71389

Adresse postale : rue Guillemette

Ville : Nimes

Code postal : 30044

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466767676

Adresse internet : https://gard.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 7638E443-A5B1-E15E-BE23F50624B5D4DE

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 7638E455-DD65-FCF5-44B9A866A08AC719

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 328581ef-fc79-48cb-80c8-439670db45b3-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 01/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/10/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba1f3b49-38aa-462e-aeb6-06b193833e31 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026