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Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang

Mairie de BERRE L'ETANG

Date limite : 2 novembre 2026 à 12:00

Il vous reste 28 jours pour répondre.

Objet du marché

Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Mairie de BERRE L'ETANG :
  • Adresse : Hôtel de ville, BP 30221 BERRE L’ETANG Cedex 13138
  • Point(s) de contact : COMMANDE PUBLIQUE
  • Téléphone : +33 442749300
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.berreletang.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
  • Objet du marché : Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine
  • Lot 2 : Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-94349

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang

Description : Prestations d'insertion pour la commune de Berre l'Etang

Identifiant de la procédure : d4f5fb56-0b10-4f46-87b6-a2df464f39f9

Identifiant interne : PPP1NH-441/6231/26026002

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine

Description : Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine

Identifiant interne : 26026002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Moulin

Ville : BERRE L’ETANG Cedex

Code postal : 13138

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : BERRE L'ETANG

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://berre-letang.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://berre-letang.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BERRE L'ETANG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication

Description : Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication

Identifiant interne : 26026002_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Moulin

Ville : BERRE L’ETANG Cedex

Code postal : 13138

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : BERRE L'ETANG

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://berre-letang.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://berre-letang.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BERRE L'ETANG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG

Numéro d’enregistrement : 21130014000012

Adresse postale : Hôtel de ville, BP 30221

Ville : BERRE L’ETANG Cedex

Code postal : 13138

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 442749300

Adresse internet : https://www.berreletang.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 200010100077

Adresse postale : 22 rue Breteuil

Ville : Marseille CEDEX 06

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 491134813

Télécopieur : +33 491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da182e42-2966-4f02-a35a-d2187d351050 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 14:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94349, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

2 lots

  • Lot LOT-0001

    Prestations d'insertion pour l'entretien et la propreté urbaine

  • Lot LOT-0002

    Prestation d'insertion pour la distribution d'imprimés de communication

Descripteurs

Prestations de services

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