Fouilles archéologiques construction EHPAD CH d'Issoire

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 26-94354

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026

Description : Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026

Identifiant de la procédure : 8cc0ff2f-e397-49eb-a12a-13b63d34184b

Identifiant interne : 26-GHTA-0061

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Petits Capucins

Ville : Issoire

Code postal : 63500

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le CHU passe la consultation, son exécution financière sera assurée par le Centre Hospitalier d'Issoire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026

Description : Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Options :

Description des options : Trois tranches optionnelles, d’une durée de 10 jours ouvrée chacune, pourront être affermies par décision du l’aménageur, après avis du Service régional de l’archéologie, en cas de découverte de plus de cinq sépultures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Petits Capucins

Ville : Issoire

Code postal : 63500

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Emprise de la fouille : Surface : 7 469 m² Parcelle cadastrale : section AM n° 177

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix de la tranche ferme + des 3 tranches optionnelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique appréciée en fonction de sous-critères (projet scientifique, organisation, compétences sécurité en environnement) précisés dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064774&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Clermont-Ferrand

Organisation qui traite les offres : CHU de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 26630746100019

Département : Puy de Dôme

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 73 75 12 34

Adresse internet : https://www.chuclermontferrand.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Département : PUY DE DOME

Adresse postale : 6 Cours Sablon B.P. 129

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +330473146100

Télécopieur : +330473146122

Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3410844-6958-4007-9469-00db5d3c664f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 14:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026