Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-94365

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée nationale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Description : Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Identifiant de la procédure : 31402566-ec52-4b2c-b582-531165d5c663

Identifiant interne : 26F072

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,166,666.67 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Première ligne d’assurance

Description : Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Identifiant interne : 26F072 - lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,333,333.33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : I. Valeur technique de l’offre (55%) : 1. Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles (45%) ; 2. Modalités des procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (10%). II. Valeur environnementale (5%) ; III. Prix (40%).

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043969?orgAcronyme=w3x

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Seconde ligne d’assurance

Description : Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.

Identifiant interne : 26F072 - lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 833,333.33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : I. Valeur technique de l’offre (55%) : 1. Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles (45%) ; 2. Modalités des procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (10%). II. Valeur environnementale (5%) ; III. Prix (40%).

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043969?orgAcronyme=w3x

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée nationale

Numéro d’enregistrement : 11000001500013

Département : 75

Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : DACP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 40 63 60 00

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e713d320-8567-4449-9a66-e3bd01b33804-02

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification de la date limite de remise des offres au jeudi 8 octobre 2026 à 12 heures.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ae8817a-bd60-4a82-887a-26da4b84a1aa - 03

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 14:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026