Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle

Avis de marché

Département(s) de publication : 19, 23, 87

Annonce n° 26-94378

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : sgcd19

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle

Description : Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle

Identifiant de la procédure : e05f0763-56ce-4db6-b71c-277b9e4bd3b6

Identifiant interne : M2026-04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle

Description : Externalisation régisseur et agent polyvalent cité administrative Tulle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges

Informations relatives aux délais de recours : voir CCAG services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : sgcd19

Numéro d’enregistrement : 13002702200016

Adresse postale : 1

Ville : TULLE

Code postal : RUE SOUHAM

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Point de contact : SGCD19

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0555205542

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de limoges

Numéro d’enregistrement : 130027022000016

Adresse postale : 1, Cours Vergnaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Point de contact : TA87

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 55 33 91 55

Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d715e7f-fea0-49f9-91b2-b22aaa3b5833 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 14:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026