SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)

Avis de concours

Département(s) de publication : 79, 33

Annonce n° 26-94397

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)

Description : SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)

Identifiant de la procédure : 510f82e9-6a35-4606-b93b-a69995a838da

Identifiant interne : SGAMI33-2026-28-FCS

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent concours restreint de maîtrise d’œuvre est passé conformément aux articles R.2162-15 à R. 2162-23 et R2172-1 à R2172-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 210 avenue de la Venise verte

Ville : NIORT

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)

Description : SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)

Identifiant interne : SGAMI33-2026-28-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 210 avenue de la Venise verte

Ville : NIORT

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Aucune visite du site n'est prévue en phase candidature. La visite sera obligatoire pour les candidats retenus en phase offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET D’INSERTION

Description : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITÉ FONCTIONNELLE , TECHNIQUE

Description : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : ENVIRONNEMENTALE et ENERGETIQUE

Description : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : PLANNING

Description : 10

Critère :

Type : Coût

Nom : COMPATIBILITE ENTRE COUT DU PROJET ET L’ENVELOPPE DU MOA

Description : 20

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074579?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Valeur de la prime : 50,000 Euro

Lieu de réception de la prime : 4

Informations complémentaires : Conformément à l’article R.2162-20 du CCP, à l'issue du concours, une prime forfaitaire de 50 000,00 € TTC non actualisable et non révisable sera attribuée à chaque candidat admis à présenter une offre à la deuxième phase de la procédure et qui aura remis des prestations complètes et conformes au règlement de concours.Les conditions de versement de la prime sont détaillées dans le Règlement d'Appel à candidature

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074579?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI SUD-OUEST

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMI SUD-OUEST

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI SUD-OUEST

Organisation qui traite les offres : SGAMI SUD-OUEST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST

Numéro d’enregistrement : 13002032400013

Département : 33

Adresse postale : 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33041

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Lionel LAFARGUE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556997753

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 1733000130013

Département : 33

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 130002927500018

Département : 33

Adresse postale : 2 rue Jules Ferry

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : CCIRA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c7edbc5-36c1-476c-ba41-70291a08b9c9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026