Accord cadre mixte entretien et maintenance des installations de chauffage individuel, eau chaude sanitaire, VMC, pompes a chaleur et robinetterie

Avis de marché

Département(s) de publication : 14

Annonce n° 26-94414

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA D'HLM LES FOYERS NORMANDS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE

Description : ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE

Identifiant de la procédure : c4ccbbbc-55a6-4f77-8a87-b7de5be6d76a

Identifiant interne : 002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Calvados

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE

Description : ACCORD CADRE MIXTE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, EAU CHAUDE SANITAIRE, VMC, POMPES A CHALEUR ET ROBINETTERIE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Calvados

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_6QZonyXeVZ

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_U8XhvAnPsx

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA D'HLM LES FOYERS NORMANDS

Numéro d’enregistrement : 59382030100046

Adresse postale : 5 RUE DES FRERES WILKIN

Ville : Colombelles

Code postal : 14460

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 31 72 70 54

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_6QZonyXeVZ

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen

Numéro d’enregistrement : ORG-Tribunal judiciaire de Caen

Adresse postale : 11 rue Dumont d'Urville

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7993b243-cc94-4a47-9f92-5d56a2b4a03c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 15:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026