Marche public de transport scolaire de la commune de saint-Denis - Lots a,b,c,d,e,f,g,h,i,j et k

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-94421

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS - LOTS A,B,C,D,E,F,G,H,I,J ET K

Description : La présente consultation concerne les conditions d'exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes limitrophes, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants figurant dans chaque lot sur la durée du marché.

Identifiant de la procédure : b988710d-fc39-4de9-b474-f7aa1ed36a4a

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la CINOR

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29,648,170.52 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l’ensemble des lots, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2034 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2034). - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de sept années scolaires et demie. Les prestations débuteront le lundi 1er février 2027 et s'achèveront à la fin de l'année scolaire 2033-2034. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2027. Pour les autres informations non modifiées de cette rubrique : cf. avis BOAMP n°26-93854 et JOUE n°673024 publiés le 30/09/2026.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot A

Description : Secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème prioritairement soit le long de la route départementale N°41 et accessoirement dans les secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,929,199.18 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité ou entendue : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 386 256,070 km et 17 554 h 59.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot B

Description : Secteur : De Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème soit le long de la route départementale N°41.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,556,768.93 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 214 742,813 km et 12 992 h 33.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot C

Description : Secteur : De Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème soit le long de la route départementale N°41.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,544,223.56 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 236 815,517 km et 14 766 h 46.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot D

Description : Transport des élèves des secteurs Le Brulé - Bellepierre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,306,492.92 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 354 523,139 km et 21 812 h 38.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot E

Description : Transport des élèves des secteurs de Saint-François – Evéché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,581,194.27 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 471 036,723 km et 44 685 h 56.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot F

Description : Transport des élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les hauts, Moufia les Bas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,988,721.45 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 276 038,920 km et 28 307 h 46.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot G

Description : Transport des élèves des secteurs Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,797,592.12 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 465 308,322 km et 45 111 h 38.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot H

Description : Transport des élèves des secteurs Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,505,585.33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 551 795,233 km et 36 934 h 03.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot I

Description : Secteurs : Desserte des établissements Ouest et Sud du département

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,145,000.56 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 569 207,494 km et 16 082 h 05.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot J

Description : Secteurs : Desserte des établissements du Nord et de l’Est du département

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,597,539.34 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 862 311,151 km et 22 078 h 39.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot K

Description : Secteurs de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 89 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,695,852.86 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 225 512,265 km et 13 471 h 42.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0262924360.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Numéro d’enregistrement : 24974011900063

Adresse postale : 3 Rue de la solidarité, CS 61025

Ville : Sainte-Clotilde CEDEX

Code postal : 97495

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 62 92 34 27

Adresse internet : https://www.cinor.re

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cinor.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107

Ville : Saint-Denis CEDEX

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 62 92 43 60

Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 194e2f7e-68ff-40e5-9375-762e92cbbe38-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Identifiant de la section : LOT-0002

Identifiant de la section : LOT-0003

Identifiant de la section : LOT-0004

Identifiant de la section : LOT-0005

Identifiant de la section : LOT-0006

Identifiant de la section : LOT-0007

Identifiant de la section : LOT-0008

Identifiant de la section : LOT-0009

Identifiant de la section : LOT-0010

Identifiant de la section : LOT-0011

Description des modifications : Les rubriques suivantes ont été modifiées :- 2.1.3 Valeur estimée hors TVA. - 2.1.4 Informations générales. Informations complémentaires. - 5.1.3 Durée du marché pour chaque lot. - 5.1.6 Informations générales. Informations complémentaires pour chaque lot. - 5.1.12 Date limite de réception des offres pour chaque lot.

Les documents de marché ont été modifiés le : 30/09/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad718af8-d85b-471a-89d1-b5615ded27be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 15:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026