Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 75, 91, 92

Annonce n° 26-94424

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dammarie Lès Lys

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

Description : Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

Identifiant de la procédure : ce91d5cc-c1c0-443f-ab73-1f8f928f66ac

Identifiant interne : 2026-10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

Description : Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie Lès Lys

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : [email protected] URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dammarie Lès Lys

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dammarie Lès Lys

Numéro d’enregistrement : 21770152300011

Adresse postale : 26 rue Charles de Gaulle BP 24

Ville : Dammarie-lès-Lys

Code postal : 77190

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Madame Erika CORIAN - Responsable des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0164874487

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69a1e28d-8a29-4545-9e52-f4c6bc0a3d5b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 15:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026