Production de la gamme cosmétique Dax et Terra : fournitures des contenants et fabrication de produits

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-94435

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dax

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Production de la gamme cosmétique Dax et Terra : fournitures des contenants et fabrication de produits

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des contenants et la production des produits cosmétiques « Dax et Terra ».

Identifiant de la procédure : 698d8b77-fbcd-4efc-a24d-420d69ac2778

Identifiant interne : 26DX093

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711500 Produits de soins de la peau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au CCP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour chiffrer leur offre, les candidats aux lots n° 04 et 05 peuvent avoir besoin de connaître la formule des produits cosmétiques concernés par leur lot. Ces formules sont la propriété exclusive de la Ville de Dax et ne constituent pas des documents de la consultation. La demande de communication des formules accompagnée de l'attestation de confidentialité dûment complétée et signée (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Les formules ne sont ensuite communiquées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, qu'aux candidats ayant satisfait à cette obligation préalable.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : Fourniture de tubes plastique pour cosmétique (200 ml/50ml/10ml)

Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de tubes plastique pour cosmétique (200 ml/50ml/10ml). Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 30 000 € HT par an par soit 120 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Identifiant interne : 26DX093-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU. Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension du contexte par le candidat autour de cette nouvelle marque, du besoin de la collectivité (réactivité, quantité, …), du fonctionnement du marché public et de la coordination entre tous les acteurs (collectivités, fournisseurs, façonneurs, …). Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…), la naturalité et le recyclabilité des produits proposés, ainsi que d’éventuelles apports sur la stabilité des produits dans le temps. Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque (possibilité de panachage, stock intermédiaire, …). Le détail de ses moyens humains et matériels, son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées à la marque, sa réactivité, et ses délais optimisés d’approvisionnement, … etc Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) ; Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) ; Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) ; Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : Fourniture de pots en verre 50 ml pour cosmétique, avec bouchon sérigraphié et opercule

Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de pots en verre 50 ml et d'environ 7 ml pour cosmétique, avec bouchon sérigraphié et opercule. Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 € HT par an par soit 80 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Identifiant interne : 26DX093-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU. Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension du contexte par le candidat autour de cette nouvelle marque, du besoin de la collectivité (réactivité, quantité, …), du fonctionnement du marché public et de la coordination entre tous les acteurs (collectivités, fournisseurs, façonneurs, …). Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…), la naturalité et le recyclabilité des produits proposés, ainsi que d’éventuelles apports sur la stabilité des produits dans le temps. Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque (possibilité de panachage, stock intermédiaire, …). Le détail de ses moyens humains et matériels, son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées à la marque, sa réactivité, et ses délais optimisés d’approvisionnement, … etc Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) ; Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) ; Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) ; Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : Fourniture de doypack pour cosmétique, avec bouchon visseur latéral (600ml/ 300ml/100ml)

Description : Le présent lot a pour objet la fourniture de doypack pour cosmétique, avec bouchon visseur latéral (600ml/ 300ml/100ml). Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 10 000 € HT par an par soit 40 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Identifiant interne : 26DX093-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33791000 Verrerie d'hygiène

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU. Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension du contexte par le candidat autour de cette nouvelle marque, du besoin de la collectivité (réactivité, quantité, …), du fonctionnement du marché public et de la coordination entre tous les acteurs (collectivités, fournisseurs, façonneurs, …). Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…), la naturalité et le recyclabilité des produits proposés, ainsi que d’éventuelles apports sur la stabilité des produits dans le temps. Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque (possibilité de panachage, stock intermédiaire, …). Le détail de ses moyens humains et matériels, son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées à la marque, sa réactivité, et ses délais optimisés d’approvisionnement, … etc Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50 points) ; Le critère Compréhension du contexte de la mission (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) ; Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) ; Le critère Capacité de production (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 04 : Production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire

Description : Le présent lot a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire . Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 70 000 € HT par an par soit 280 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Identifiant interne : 26DX093-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33711500 Produits de soins de la peau

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU. Le critère Qualité de la démarche de mise en conformité règlementaire (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour l’actualisation règlementaire des formules existantes, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production. Le candidat précisera comment il pourra rester au plus près de la formule existante et de l’esprit de la marque. Le critère Qualité de la démarche de lancement d’un nouveau produit (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour la création de nouvelles formules, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production. Le critère Suivi qualité et suivi client (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir la façon dont le candidat gère les demandes de la collectivité et de communiquer en amont et pendant les commandes en cours. Il identifiera ses intervenants, leur coordination, et veillera notamment à assurer une réponse fiable permettant de prendre les meilleures décisions. Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…). Le critère Capacité de production (coefficient 20 %, soit une note sur 20 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 5) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque, ainsi que ses moyens humains et matériels. Il mettra en avant son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées au besoin de la collectivité, les étapes de visa et ses délais de livraison. Il précisera également le process de retrait des matières premières auprès de la ville de Dax selon les conditions d’utilisation fixées dans le CCP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40 points) ; Le critère Qualité de la démarche de mise en conformité règlementaire (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Qualité de la démarche de lancement d’un nouveau produit (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Suivi qualité et suivi client (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Capacité de production (coefficient 20 %, soit une note sur 20 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 05 : Fourniture et production de brumisateurs d’eau thermale

Description : Le présent lot a pour objet la fourniture et production de brumisateurs d’eau thermale. Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 € HT par an par soit 80 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Identifiant interne : 26DX093-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33711500 Produits de soins de la peau

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat le détail quantitatif estimatif (DQE) valant BPU. Le critère Qualité de la démarche de mise en conformité règlementaire (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour l’actualisation règlementaire des formules existantes, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production. Le candidat précisera comment il pourra rester au plus près de la formule existante et de l’esprit de la marque. Le critère Qualité de la démarche de lancement d’un nouveau produit (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique à savoir la méthodologie appliquée pour la création de nouvelles formules, et notamment les délais, les étapes de visas, les tests en laboratoire et éventuellement en production. Le critère Suivi qualité et suivi client (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique à savoir la façon dont le candidat gère les demandes de la collectivité et de communiquer en amont et pendant les commandes en cours. Il identifiera ses intervenants, leur coordination, et veillera notamment à assurer une réponse fiable permettant de prendre les meilleures décisions. Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales que le candidat prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (matières premières, déchets, transport…). Le critère Capacité de production (coefficient 20 %, soit une note sur 20 points) sera analysé au regard des éléments présentés en 5) du cadre de mémoire technique à savoir ce que prévoit le candidat pour mettre en avant les MOQ (minimum de commande) et la façon de les adapter à l’évolution de la marque, ainsi que ses moyens humains et matériels. Il mettra en avant son expertise pour le choix des meilleures productions adaptées au besoin de la collectivité, les étapes de visa et ses délais de livraison. Il précisera également le process de retrait des matières premières auprès de la ville de Dax selon les conditions d’utilisation fixées dans le CCP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres. Toute offre dont le montant total du DQE valant BPU excède le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale, reconductions éventuelles comprises (4 ans) sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2030 (date prévisionnelle) sous réserves des reconductions éventuelles

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40 points) ; Le critère Qualité de la démarche de mise en conformité règlementaire (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Qualité de la démarche de lancement d’un nouveau produit (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Suivi qualité et suivi client (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Qualité environnementale de l’offre (coefficient 10 %, soit une note sur 10 points) ; Le critère Capacité de production (coefficient 20 %, soit une note sur 20 points).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dax

Numéro d’enregistrement : 214 000 887 00569

Adresse postale : Rue Saint Pierre CS 9007

Ville : Dax cedex

Code postal : 40107

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique et de l'achat public

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33558568000

Adresse internet : http://www.dax.fr

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau cedex

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33559849440

Adresse internet : http://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbcaf44a-ceb1-499f-a143-2d390d6baf6b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 15:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026