Location de longue durée de sanitaires publics automatiques

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-94445

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de longue durée de sanitaires publics automatiques

Description : La présente consultation a pour objet la location, l'installation, l'entretien et la maintenance d'un parc de sanitaire automatique sur le territoire de la Ville de Berre l'Etang (6 sites). La collectivité souhaite un service de qualité assurant les meilleurs conditions d'accessibilité, d'hygiène, de confort et de sécurité, tout en proposant des équipements adaptés à l'environnement. Ces sanitaires devront faire l'objet de prestations de maintenance et d'entretien garantissant aussi bien l'aspect intérieur, extérieur, qu'un parfait état de marche pendant toute la durée du contrat. Les sanitaires mis à disposition par le titulaire seront des équipements neufs ou reconditionnés.

Identifiant de la procédure : d4b24077-4c54-4624-9f25-f98b696a0195

Identifiant interne : PPP1NH-446/6240/26025036

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de longue durée de sanitaires publics automatiques

Description : La présente consultation a pour objet la location, l'installation, l'entretien et la maintenance d'un parc de sanitaire automatique sur le territoire de la Ville de Berre l'Etang (6 sites). La collectivité souhaite un service de qualité assurant les meilleurs conditions d'accessibilité, d'hygiène, de confort et de sécurité, tout en proposant des équipements adaptés à l'environnement. Ces sanitaires devront faire l'objet de prestations de maintenance et d'entretien garantissant aussi bien l'aspect intérieur, extérieur, qu'un parfait état de marche pendant toute la durée du contrat. Les sanitaires mis à disposition par le titulaire seront des équipements neufs ou reconditionnés.

Identifiant interne : 26025036_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

Options :

Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Moulin

Ville : BERRE L’ETANG Cedex

Code postal : 13138

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : BERRE L'ETANG

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://berre-letang.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://berre-letang.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/11/2026 à 12:00

Lieu : BERRE L'ETANG, Place Jean Moulin, 13138 BERRE L’ETANG Cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BERRE L'ETANG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG

Numéro d’enregistrement : 21130014000012

Adresse postale : Hôtel de ville, BP 30221

Ville : BERRE L’ETANG Cedex

Code postal : 13138

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 442749300

Adresse internet : https://www.berreletang.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 200010100077

Adresse postale : 22 rue Breteuil

Ville : Marseille CEDEX 06

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 491134813

Télécopieur : +33 491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb7214f5-3ce6-4036-b1d1-74839d16bf0b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026