Mission de gestion des déchets, nettoyage, aménagement des espaces et traitement des oeuvres contaminées dans la réserve extérieure

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-94460

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rennes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de gestion des déchets, nettoyage, aménagement des espaces et traitement des oeuvres contaminées dans la réserve extérieure

Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot 1 : 40 000 euro(s) HT maximum Lot 2 : 100 000 euro(s) HT maximum Lot 3 : 190 000 euro(s) HT maximum Pas de reconduction

Identifiant de la procédure : d973fa4b-6044-4f63-8714-38f2e26e4a40

Identifiant interne : VDR_26_16_AO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assainissement des espaces

Description : Prestation d'assainissement des espaces

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de construction des sas de traitement, d'isolement des collections à désinsectiser et de la zone propre, traitement de l'air

Description : Prestation de construction des sas de traitement, d'isolement des collections à désinsectiser et de la zone propre, traitement de l'air

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de décontamination et désinfestation des collections

Description : Prestations de décontamination et désinfestation des collections

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7A86A8DE-B649-1730-D8EDC2C3A8BBDB70

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rennes

Numéro d’enregistrement : 65044

Adresse postale : Place de la Mairie

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : APPERE Nathalie

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223621010

Adresse internet : https://metropole.rennes.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 7A86A8FF-9E86-8F6C-61471688C22EFD6B

Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Numéro d’enregistrement : 7A86A90F-E2B6-E6C6-FEDC223F6A2176A2

Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53b929fb-7d95-4b30-b5dc-c29833438302 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026