Objet du marché
Souscription d'une assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction d'un espace culturel
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- PARIS TERRES D'ENVOL :
- Adresse : 10018 Bp 10018 Aulnay Sous Bois 93601
- Point(s) de contact : BESCHIZZA Bruno
- Téléphone : 0148170280
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.paristerresdenvol.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
- Titre du marché : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
- Objet du marché : Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-94462
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Description : Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Identifiant de la procédure : 796d8da1-acdd-47c5-ba6b-d72736c55e0c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Description : Passation d'un marché public de prestation de services en assurances DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Identifiant interne : S-PF-1882378
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 74 avenue Marceau
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2026
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882378
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882378
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 15:00
Lieu : Villepinte
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A8793F0-E7FF-58B3-387966B0B82B6520
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : PARIS TERRES D'ENVOL
Numéro d’enregistrement : 71802
Adresse postale : Bp 10018
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93601
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BESCHIZZA Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148170280
Adresse internet : https://www.paristerresdenvol.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 7A879427-091B-D722-8FB1A86E9416631B
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 7A879436-D0F9-F256-C1FD799C08128CE7
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b10cd85-a2cd-495c-aaab-9efb0ce22cf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94462, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL
Descripteurs
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