Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur

Avis de marché

Département(s) de publication : 14

Annonce n° 26-94476

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur

Description : 2026DDP253 - Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur

Identifiant de la procédure : 571268ed-3e88-4edb-80f8-c9a6311711b0

Identifiant interne : 2026DDP253

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an par périodes. Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est fixé à : Montant HT : 160 000,00 €

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur

Description : Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

Options :

Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction pour une durée d’1 an par périodes.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 160 000 €HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère valeur prix : 30 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère valeur technique : 60 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère valeur environnementale : 10 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Numéro d’enregistrement : 22140118500014

Adresse postale : Rue saint laurent

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231571243

Adresse internet : https://www.calvados.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010

Adresse postale : 3 rue Arthur le duc

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Téléphone : 02 31 70 72 72

Télécopieur : 02 31 52 42 17

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0f8c232-e43c-4c00-b484-28c8fda09ccc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026