Marché public de services d'assurances 2027-2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-94485

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Baillif

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services d'assurances 2027-2030

Description : Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.

Identifiant de la procédure : 714cf1b1-cd8b-4e53-ade0-9bc5fcc78090

Identifiant interne : MS2026-21

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC)

Description : Assurance de la responsabilité civile générale de la Commune, incluant notamment la responsabilité des élus et agents, ainsi que les garanties de défense et recours.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Baillif

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Baillif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Baillif

Organisation qui traite les offres : Commune de Baillif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI)

Description : Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Baillif

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Baillif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Baillif

Organisation qui traite les offres : Commune de Baillif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte Automobile

Description : Assurance de la flotte automobile de la Commune et du CCAS, comprenant 22 véhicules, pour les risques liés à leur utilisation.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Baillif

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Baillif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Baillif

Organisation qui traite les offres : Commune de Baillif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques Statuaires du Personnel

Description : Assurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Baillif

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Baillif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Baillif

Organisation qui traite les offres : Commune de Baillif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Baillif

Numéro d’enregistrement : 21971104100018

Adresse postale : Le bourg - Rue des anciennes écoles - BP 11

Ville : Baillif

Code postal : 97123

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : Commune de Baillif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590991170

Adresse internet : https://ville-baillif.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : 34 chemin des bougainvilliers

Ville : BASSE-TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 515825fc-c6aa-4334-8ddc-db2a9c537eca - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026