Assistance technique sécurité

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-94486

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SESAM-Vitale

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique sécurité

Description : Le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information couvrant les domaines suivants : conseils en sécurité, analyses de risques ou audits, expertise en mise en oeuvre en cryptographie.

Identifiant de la procédure : 93ef5c54-2e8f-4979-bcb4-e15e02b5c37d

Identifiant interne : PAN-26-8/4

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : PAN 26-08(modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-26-8- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,240,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le nombre de candidatures recevables (c’est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : Pour les lots 1,2 et 4 : Justificatif n° 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, Justificatif n° 2 : (références) 25 points, Justificatif n° 3 : (profils) 20 points. Pour le lot 3 : Justificatif n° 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, Justificatif n° 2 : (références) 25 points, Justificatif n° 3 : (profils) 20 points, Justificatif n° 4 : (qualification PASSI) 5 points, Justificatif n° 5 : (agrément CESTI) 5 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Une note de présentation décrivant le besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure est mise à disposition sur la plate-forme achatpublic. Les informations fournies dans cette note permettent aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Des cadres de réponses pour chaque lot sont mis à disposition sur la plate-forme achatpublic, ils doivent être obligatoirement complétés par les candidats à l'appui de leur dossier.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil et expertise en sécurité des SI

Description : Il s’agit de réaliser des prestations et études sécurité pouvant concerner : o La définition et la mise en place de politiques de sécurité, o Des tableaux de bord de sécurité, o L’élaboration ou l’analyse d’architectures de sécurité, o Les infrastructures PKI et notamment l’écriture de politiques de certification, o La réalisation de formations et de supports de formation sécurité, o La mise en œuvre de composants sécurité de type Bastion, Reverse-proxy, serveur d’authentification (type RSA Access Manager), serveur SSO o La réalisation d’une expertise ou étude sur un composant, un protocole, ou une réglementation sécurité, o La réalisation de prestations relatives au Plan de Continuité d’activité du GIE SESAM-Vitale o Analyse des dossiers sécurité et Informatique et libertés d’éditeurs candidats à un processus de référencement o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 1 est attribué à un opérateur. Un opérateur titulaire du lot 1 peut également être attributaire des lots 2 et 4, mais ne peut pas se voir attribuer le lot 3. Le marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Options :

Description des options : Ce marché est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

Ville : LE MANS CEDEX 2

Code postal : 72019

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,260,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Conseil et expertise sécurité SI » : 393 000 euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-26-8 lot 1.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Justificatif n° 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants pour le Lot n° 1 en conseil en sécurité. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références inférieures ou égales à 3 ans seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : - pour le Lot n° 1 : o Experts Sécurité : 5, o Ingénieur Sécurité : 5. Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère financier de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_b\_cKrbU8yg

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Analyses de risques et vie privée

Description : Il s'agit de réaliser des prestations pouvant concerner : o Analyses de risques selon la méthodologie (EBIOS ou préconisée par le GIE SESAM-Vitale) adaptée au contexte du GIE SESAM-Vitale, l'accompagnement des équipes projet ou avant-projet pour identifier, suivre et traiter les risques résiduels. Ces analyses de risques pourront être réalisées sur des applications en phase d'avant-projet ou en phase de réalisation et également sur des applications en production. o Réaliser ou mettre à jour des Analyses d'impact sur la protection des données (AIPD). o Réaliser ou mettre à jour les politiques de gestion de données à caractère personnel. o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 2 est attribué à un opérateur. Un opérateur titulaire du lot 1 2 peut également être attributaire des lots 2 1 et 4, mais ne peut pas se voir attribuer le lot 3. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

Ville : LE MANS

Code postal : 72019

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot sur les trois dernières années et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-26-8 lot 2, ainsi que le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le chiffre d’affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot n° 2 - Analyse de risques et vie privée est de 225 000 euros HT par année de référence * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la date, la durée et le destinataire des prestations similaires à celles objet du présent marché. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché. Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion. Les titres d’études et professionnels suivants devront au minimum être présents : pour le Lot n° 2 : Experts Sécurité : 4, Ingénieur Sécurité : 3.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère financier de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_b\_cKrbU8yg

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Audits sécuritaires et tests d'intrusion

Description : Il s'agit de réaliser des prestations sécuritaires visant à la préparation et la réalisation d'audits de Sécurité. Les prestations attendues sur les audits pourront porter sur : o Des audits de sécurité physique de site (audit environnemental), o Des audits de conformité à un référentiel, o Des audits organisationnels o Des audits de configuration système ou applicatif, o Des audits des pratiques d'exploitation, o Des audits de codes source, o Des audits d'offres de sécurité d'industriels (participation à l'évaluation dans le cadre des marchés publics) o L'élaboration des référentiels correspondants à ces types d'audits o Des tests d'intrusion réseaux et applicatifs sur des applications Internet, des serveurs connectés à Internet ou à des réseaux TCP-IP privés, des infrastructures de flux TCP-IP (routeur, proxy, reverse proxy, firewall, portail) o Des tests de vérification des correctifs. o Le suivi des plans d'actions associés aux différents audits o Des analyses d'appels d'offres o Des audits de code source embarqué o Des audits sur des dispositifs embarqués o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 3 est attribué à deux opérateurs. Un opérateur titulaire du lot 3 ne peut pas se voir attribuer les lots 1 et/ou 2 et/ou 4. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

Ville : le mans

Code postal : 72019

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des trois candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première, deuxième et troisième position peuvent ainsi être admis à négocier.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Justificatif n° 1 : Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot n° 3 - Audits de sécurité et tests d'intrusions est de 262 000 euros HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le destinataire, le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : Le candidat présentera les titres d’études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Les titres d’études et professionnels suivants devront au minimum être présents : pour le Lot n° 3 : Experts Sécurité : 4, Ingénieur Sécurité : 3, Auditeur Sécurité : 3, Auditeur Sécurité Systèmes Embarqués : 2. Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique, un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion et un auditeur sécurité systèmes embarqués de 3 ans d'expérience dans le développement et les audits de systèmes embarqués (dispositifs et code source (langage C)).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Sécurité de l'information

Description : Justificatif n° 4 : Le candidat présentera la liste des certificats PASSI établis par l’ANSSI dont il dispose attestant de sa qualification à réaliser des audits de sécurité des systèmes d’information. D’autres preuves de mesures équivalentes, plus particulièrement le fait que le candidat soit engagé dans une démarche de qualification PASSI, sont acceptés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Seront pris en compte pour le lot 3 les justificatifs de la qualification ou d’une démarche de qualification (auprès de l’ANSSI) sur l’ensemble des compétences PASSI (PASSI LPM excepté), à savoir : Audit architecture, Audit de configuration, Audit de code source, Tests d’intrusion, Audit organisationnel et physique. Un candidat se déclarant qualifiée PASSI ou en cours de qualification sans en apporter les justificatifs sera rejetée pour le lot 3.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Sécurité de l'information

Description : Justificatif n° 5 : Sera évalué selon les axes suivants : la justification de l’agrément CESTI auprès de l’ANSSI sur l’ensemble des portées suivantes, détection d’intrusions, anti-virus, protection contre les codes malveillants, pare-feu, effacement de données, administration et supervision de la sécurité, identification, authentification et contrôle d’accès, communication sécurisée, messagerie sécurisée, stockage sécurisé, environnement d’exécution sécurisé. Seules les candidatures présentant les justificatifs d’agrément sur l’ensemble des portées décrites ci-dessus seront analysées. Toutes candidatures présentant une déclaration d’agrément sans en présenter les justificatifs, ou si les justificatifs ne comportent pas toutes les portées citées, seront rejetées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère financier de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_b\_cKrbU8yg

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Expertise et mise en œuvre en cryptographie

Description : Il s’agit de réaliser des prestations pouvant concerner : o La réalisation d’une expertise ou étude sur un algorithme cryptographique (ou son implémentation) o Les infrastructures PKI et notamment l’écriture de politiques de certification, o La définition d’une architecture cryptographique et/ou de l’outillage associé o La spécification et/ou le développement de l’outillage (pour la gestion des clés, le pilotage des HSM et les opérations de recette/validation) nécessaire à l’équipe de la gestion des clés. o La recette des outils et mécanismes cryptographiques. o Réalisation d’inventaire cryptographique o Mise en conformité Cryptographie Post Quantique o Définition de politique cryptographique o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 4 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 1 et le lot 2 et non le lot 3. Le marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

Ville : LE MANS

Code postal : 72019

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Justificatif n° 1 : Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d’affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot n° 4 - Expertise et mise en œuvre en cryptographie est de 131 000 euros HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la date, la durée et le destinataire des prestations similaires à celles objet du présent marché. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : Pour le Lot n° 4 : Expert Cryptographie : 2, Ingénieur Cryptographie : 2, Développeur Sécurité Systèmes Embarqués : 2, Développeur sécurité logiciel : 2, Valideur Sécurité Systèmes Embarqués : 2, Valideur Sécurité Logiciel : 2. Un expert Cryptographie doit justifier d’au moins 8 ans d’expérience dans le domaine. Un ingénieur Cryptographie doit justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine. Un développeur Sécurité Systèmes Embarqués doit justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine. Un développeur sécurité logiciel doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine. Un valideur Sécurité Systèmes Embarqués doit justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine. Un valideur Sécurité Logiciel doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère financier de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_b\_cKrbU8yg

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SESAM-Vitale

Numéro d’enregistrement : 39172288100052

Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon

Ville : Le mans cedex 2

Code postal : 72019

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 243574202

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_b\_cKrbU8yg

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 174400051000010

Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 55101002

Télécopieur : +33 255101003

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da36f7eb-639c-4eec-9310-a2bb86852ffe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026