Relance Marché de Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B - cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700).

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-94489

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM Drancy Demain

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance Marché de Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B - cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700).

Description : Ce présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la cité « Gaston Roulaud » qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain. Ce marché de travaux comprend la déconstruction du bâtiment B. La particularité de ce marché est qu'elle comprend une phase de désamiantage, de déconstruction et un volet économie circulaire dans le but de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage de matériaux in situ ou ex situ. La présente procédure est lancée à la suite de la décision de déclarer sans suite la procédure précédente pour motif d'intérêt général.

Identifiant de la procédure : b51a9a1e-a200-4668-a711-b49e4af30468

Identifiant interne : 2026-10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy (93700)

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : Qualibat 1113 Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) : démolition ou déconstruction partielle ou totale présentant des difficultés de réalisation et nécessitant des études structurelles spécifiques et dispositions particulières ; Qualibat 1142 Démolition par carottage ou sciage (technique confirmée) : création d'ouvertures ou démolition de constructions par carottage ou sciage ; Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent AFAQ-AFNOR ou GLOBAL : Conception et réalisation par des personnes dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produit contenant de l'amiante. L'activité de traitement de l'amiante concerne les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant. Ces travaux ne peuvent être réalisés règlementairement que par des entreprises titulaires de la certification amiante dont les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes NF X 46-010 et NF X 46-011 et l'arrêté interministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises (JO du 02 février 2013). Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite obligatoire du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du Chargée d'Opération : CHARGEE D'OPERATION : Mme LYDIE MARCHETTO Mail : [email protected] Un créneau est proposé : Mardi 30 juin 2026 à 14h00. Lieu du rendez-vous : 45 rue Fernand Péna À l'issue de cette visite un bon de visite remis en annexe du présent document devra être daté et signé (voir ci-joint le récépissé à compléter). Cette attestation devra être obligatoirement jointe à l'offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Responsable d'opérations. En l'absence de remise du bon dûment complété, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,393,150 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 7% ainsi que des clauses environnementales définies au CCTP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance Marché de Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B – cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700)

Description : Ce présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la cité « Gaston Roulaud » qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain.

Identifiant interne : 2026-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy (93700)

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_MjXBfCLD\_X

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_MjXBfCLD\_X

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 190 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM Drancy Demain

Numéro d’enregistrement : 27930006500029

Adresse postale : 27 , rue Roger Petieu

Ville : Drancy

Code postal : 93700

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0148966356

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_MjXBfCLD\_X

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_MjXBfCLD\_X

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Adresse postale : 7 , rue Catherine-Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0149202000

Télécopieur : +330149202099

Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Adresse postale : 7 , rue Catherine-Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0149202000

Télécopieur : +330149202099

Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a78f0f0d-e606-43c4-be05-aefeba65b97e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026