2621 - Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-94490

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870)

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées" ; - lot n° 2 "Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées". Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. -

Identifiant de la procédure : bc69d449-91de-4d09-825d-112208225cf9

Identifiant interne : 2621

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées

Description : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 200 000,00 € HT.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage

Options :

Description des options : Le lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1. Le prix apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1. La qualité de l’outil de gestion informatique, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. La gestion administrative des cartes accréditives, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°3. Les délais d’exécution des prestations, notés sur 10 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3. La valeur environnementale de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons

Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées

Description : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum par période de 10 000,00 € HT.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage

Options :

Description des options : Le lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1. Le prix apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères infra : - Sous-critère n°1. La qualité de l’outil de gestion informatique, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. La gestion administrative des cartes accréditives, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°3. Les délais d’exécution des prestations, notés sur 10 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3. La valeur environnementale de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947690?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons

Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons

Numéro d’enregistrement : 21950063400395

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 179876200

Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524272

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4218a496-a5ad-4629-927f-5ec57b4c5b14 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 16:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026