Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif

Avis de marché

Département(s) de publication : 37

Annonce n° 26-94517

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif

Description : La date indiquée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre comporte une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte une partie marché d'audit technique, juridique et financier pour l'eau potable et pour l''assainissement collectif (marché ordinaire) ainsi que des marchés subséquents pour les prestations de mode de gestion dépendant des conclusions de l'audit

Identifiant de la procédure : ff7e6136-bdc0-458e-95d0-4ff7a3d72dd3

Identifiant interne : 26-AMOmodegestion

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl\_2026\_027zfx9wdy Les pièces à produire au titre de la candidature sont mentionnées dans l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif

Description : La date indiquée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre comporte une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte une partie marché d'audit technique, juridique et financier pour l'eau potable et pour l''assainissement collectif (marché ordinaire) ainsi que des marchés subséquents pour les prestations de mode de gestion dépendant des conclusions de l'audit

Identifiant interne : S-PF-1882164

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de la partie accord-cadre à marché subséquent

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault

Ville : Tours

Code postal : 37200

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours métropole Val de Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7CA88748-C8A4-D231-7E38C5CB596BCFD7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire

Numéro d’enregistrement : 65329

Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault

Ville : Tours

Code postal : 37200

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0247801111

Adresse internet : https://tours-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire

Numéro d’enregistrement : 7CA88767-A343-5F8D-4FB5A44AA9045E56

Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault

Ville : Tours

Code postal : 37200

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0247801111

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 7CA88777-E73E-743E-13B49C67E9538769

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 7CA88789-FB54-2BA2-149D5EA94375368A

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2d16962-7f3d-4cdf-83fd-155a02706ced - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026