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Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030

CC Rives de Moselle

Date limite : 3 novembre 2026 à 12:00

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Objet du marché

Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • CC Rives de Moselle :
  • Adresse : 1 Place de la Gare MAIZIERES-LES-METZ 57280 FRF 33
  • Point(s) de contact : Service commande publique
  • Téléphone : +33 387517702
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.rivesdemoselle.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr
  • Titre du marché : Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030
  • Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse pour véhicules du parc automobile des pouvoirs adjudicateurs, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service et la fourniture de services accessoires : Les carburants et solution aqueuse à fournir au titre de l'accord-cadre sont les suivants : Gazole, SP 95/E5, SP 95/E10, SP 98/E5 et AdBlue. Les cartes d'approvisionnement seront à puce ou à bande magnétique. Les services accessoires accessibles au travers des cartes d'approvisionnement ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030.

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 54

Annonce n° 26-94537

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Rives de Moselle

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse pour véhicules du parc automobile des pouvoirs adjudicateurs, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service et la fourniture de services accessoires : Les carburants et solution aqueuse à fournir au titre de l'accord-cadre sont les suivants : Gazole, SP 95/E5, SP 95/E10, SP 98/E5 et AdBlue. Les cartes d'approvisionnement seront à puce ou à bande magnétique. Les services accessoires accessibles au travers des cartes d'approvisionnement ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.

Identifiant de la procédure : 00dffbd2-3274-4f81-b231-f5974df4715b

Identifiant interne : A26023

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030.

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse pour véhicules du parc automobile des pouvoirs adjudicateurs, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service et la fourniture de services accessoires : Les carburants et solution aqueuse à fournir au titre de l'accord-cadre sont les suivants : Gazole, SP 95/E5, SP 95/E10? SP 98/E5 et AdBlue. Les cartes d'approvisionnement seront à puce ou à bande magnétique. Les services accessoires accessibles au travers des cartes d'approvisionnement ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maizières-lès-Metz

Code postal : 57280

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de Rives de Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Étendue et maillage du réseau de stations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Fonctionnalités de l'outil de gestion (espace client)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

Critère :

Type : Qualité

Description : Caractéristiques et fonctionnalités des cartes et badges

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Modalités, Délais, réactivité et service après-vente

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 7

Critère :

Type : Qualité

Description : Approche environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance sociale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/recherche\_d\_appels\_d\_offres\_marches\_publics\_1\_aapc\_\_\_\_\_57\_\_\_1-Rives\_de\_Moselle.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/recherche\_d\_appels\_d\_offres\_marches\_publics\_1\_aapc\_\_\_\_\_57\_\_\_1-Rives\_de\_Moselle.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Rives de Moselle

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Rives de Moselle

Numéro d’enregistrement : 20003994900017

Adresse postale : 1 Place de la Gare

Ville : MAIZIERES-LES-METZ

Code postal : 57280

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 387517702

Adresse internet : https://www.rivesdemoselle.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Service du greffe du tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2ca72fa-c072-4a75-8d7e-a5a55f36a215 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 17:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94537, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0001

    Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030.

Descripteurs

Carburant, hydrocarbureCarte magnétique, carte à puce

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