Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité

Avis de marché

Département(s) de publication : 972

Annonce n° 26-94579

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité

Description : Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité

Identifiant de la procédure : 8af28612-5f19-4705-96cb-25d5ae2b4be6

Identifiant interne : 2026GPMLM009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'hydrobase

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'hydrobase

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance RGPD

Description : maintenir et renforcer la conformité du GPMLM au règlement général sur la protection des données

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'hydrobase

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Sur la base du BPU

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique décomposée comme suit

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagement environnemental et social

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502, https://www.antilles-legales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra tenir le backlog et les preuves associées, animer la méthode (cycle PDCA, gestion des risques, pilotage par processus), outiller les pilotes GPMLM et produire un tableau de bord partagé (indicateurs, avancement, risques, décisions et actions).

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire

Montage financier : Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Qualité :

Description : Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes, mettre en place des indicateurs de performance

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai de l'hydrobase

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La qualité des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagement environnemental et social

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19502, https://www.antilles-legales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : "Structurer et piloter la démarche qualité, réaliser des diagnostics et audits internes..."

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Candidat unique - Groupement conjoint- Groupement solidaire

Montage financier : Eléments d'appréciation de la capacité économique et financière du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Numéro d’enregistrement : 78943366100012

Adresse postale : Quai de l'Hydrobase

Ville : FORT DE FRANCE

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Point de contact : Chantal DACY-LAMEYNARDIE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0596590041

Adresse internet : http://www.martinique.port.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr

Profil de l’acheteur : https://www.antilles-legales.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 17972000800020

Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO

Ville : SCHOELCHER

Code postal : 97233

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0596716667

Télécopieur : 0596631008

Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8b19fec-c50f-4b19-af5e-133b1974edcc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 22:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026