Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59, 80, 54, 75

Annonce n° 26-94594

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ARRAS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT

Description : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT

Identifiant de la procédure : 666dc9e7-0444-4a46-9c27-4dd9e4358838

Identifiant interne : 26S250

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL

Ville : ARRAS CEDEX

Code postal : 62022

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL

Ville : BAPAUME

Code postal : 62450

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 172 RUE D'HESDIN

Ville : GAUCHIN-VERLOINGT

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. S'il veut renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, le candidat portera l’information dans l’acte d'engagement s’il est désigné attributaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT

Description : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques sur le GHAT

Identifiant interne : 26S250

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006

Ville : ARRAS CEDEX

Code postal : 62022

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 55 RUE DE LA REPUBLIQUE

Ville : BAPAUME

Code postal : 62450

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 172 RUE D'HESDIN

Ville : GAUCHIN-VERLOINGT

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de la prestation

Description : Le critère « prix de la prestation », noté sur 45 points, sera évalué sur la base du BPU et du DPGF.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Le critère « valeur technique », noté sur 45 points, sera évalué sur la base du mémoire technique du candidat dans le cadre de son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale des modalités d'exécution

Description : Le critère « performance environnementale des modalités d’exécution », noté sur 10 points, sera évalué sur la base du mémoire technique au regard des engagements du candidat, de son plan de mobilité ainsi que des moyens mis en œuvre dans le cadre de son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077189?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077189?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ARRAS

Numéro d’enregistrement : 26620925300019

Département : 62

Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006

Ville : ARRAS CEDEX

Code postal : 62022

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Mme TOOVI Afi Neyo Nadège

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321211674

Adresse internet : https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY HILAIRE

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 59 54 24 45

Adresse internet : https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a6f256b-61ac-4a7c-a878-4bf380cb2174 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 09:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026