Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 28, 45, 78

Annonce n° 26-94598

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV

Identifiant de la procédure : c3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740

Identifiant interne : 26S005

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026). L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE de la SPL C'CTV

Identifiant interne : S-PF-1855551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La mare Corbonne

Ville : Mainvilliers

Code postal : 28300

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, soit une durée de 5 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le Ccap

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855551

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855551

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 14/10/2026 à 12:30

Lieu : C'Ctv

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9EFD7220-D5ED-8157-E510B03276D0C2B3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Numéro d’enregistrement : 88327

Adresse postale : Place des Halles

Ville : Chartres

Code postal : 28000

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : HERMELINE Anthony

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237369827

Adresse internet : https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Numéro d’enregistrement : 9EFD724F-B453-6505-22D9E88563FB29DF

Adresse postale : La mare Corbonne Route de Verneuil

Ville : Mainvilliers

Code postal : 28300

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Point de contact : Service Affaires juridiques et institutionnelles

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237369827

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Chartres

Numéro d’enregistrement : 9EFD7276-D396-EAC4-6DEA1E0657A9CF5F

Adresse postale : 3 Rue Saint-Jacques

Ville : Chartres

Code postal : 28019

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0237187700

Télécopieur : 0237187760

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f1fb6e85-9bab-45bb-8e95-11e7644140a0-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 14/10/2026 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 14/10/2026 à 12h30 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c959092-eb23-484a-824e-59266053008b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026