de pilotage d’un accélérateur linéaire de type médical utilisé pour l’irradiation d’échantillons destinés aux expériences de radiobiologie

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-94616

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public relatif à une prestation de pilotage d’un accélérateur linéaire de type médical utilisé pour l’irradiation d’échantillons destinés aux expériences de radiobiologie

Description : Le présent marché porte sur une prestation de pilotage de l’accélérateur de type médical (ALPHEE) utilisé pour l’irradiation d’échantillons destinés notamment aux expériences de radiobiologie. Cette prestation se décompose en 4 activités : • Gestion des demandes d’irradiation ; • Conduite des irradiations ; • Réalisation de contrôles qualité ; • Lecture de dosimètres passifs (participation ponc

Identifiant de la procédure : bc95f8e7-56db-452d-9a14-a853473cb37a

Identifiant interne : ASNR-2026-058-Pilotage_ALPHEE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 avenue de la Division Leclerc

Ville : Fontenay-aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Monoattributaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public relatif à une prestation de pilotage d’un accélérateur linéaire de type médical utilisé pour l’irradiation d’échantillons destinés aux expériences de radiobiologie

Description : Le présent marché porte sur une prestation de pilotage de l’accélérateur de type médical (ALPHEE) utilisé pour l’irradiation d’échantillons destinés notamment aux expériences de radiobiologie. Cette prestation se décompose en 4 activités : • Gestion des demandes d’irradiation ; • Conduite des irradiations ; • Réalisation de contrôles qualité ; • Lecture de dosimètres passifs (participation ponc

Identifiant interne : ASNR-2026-058-Pilotage_ALPHEE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 avenue de la Division Leclerc

Ville : Fontenay-aux-Roses

Code postal : 92262

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible, trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : DPGF

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Organisation de la prestation 40% ; Qualité des intervenants 60%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Politique de déplacements mise en place 60% ; Performance sociale 40 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077464?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077464?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Informations relatives aux délais de recours : voir le Règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Numéro d’enregistrement : 13000180300027

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE

Ville : MONTROUGE

Code postal : 92120

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Marine RIGAL

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 58 35 88 88

Adresse internet : https://www.asnr.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Département : Val-d'Oise

Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL

Ville : CERGY

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 30 17 34 00

Télécopieur : +33 1 30 17 34 59

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ba5eda1-418d-4d21-8ca0-66049c02cce1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 09:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026