Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-94621

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vence

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence

Description : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence

Identifiant de la procédure : 1b34850b-0e0d-4086-9ce1-b4ed83732b68

Identifiant interne : 26PMPF0018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie de la Ville de Vence

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence

Ville : VENCE

Code postal : 06140

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un marché composite conclu : -Sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Cette partie comprend une partie globale et forfaitaire (travaux) relative à la fourniture, la mise en service d’horodateurs et les services et travaux associés), et une partie globale et forfaitaire (exploitation) portant sur la gestion et le contrôle du stationnement payant sur voirie. -Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comprenant notamment la réalisation des missions relatives à des missions complémentaires. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour la durée totale du marché : Montant minimum annuel 140 000 € HT Montant maximum annuel 500 000 € HT La durée du marché est conclue à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans), sauf dénonciation par la collectivité trois (3) mois avant la date d’expiration de chaque période. Cette dénonciation sera faite par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie

Description : Gestion et exploitation du stationnement sur voirie

Identifiant interne : 26PMPF0018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de la Commune de Vence

Ville : VENCE

Code postal : 06140

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : https://v2.marches-securises.fr

URL : https://v2.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 12:30

Lieu : Service de la Commande Publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vence

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vence

Organisation qui traite les offres : Ville de Vence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vence

Numéro d’enregistrement : 21060157100016

Département : 06

Adresse postale : BP 9

Ville : Vence Cedex

Code postal : 06141

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 493584113

Télécopieur : +33 493584112

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-vence.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Département : 06

Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1c20b65-d006-4c24-a4a9-8aaa8ffefd16 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 09:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026