Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-94638

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est

Description : La consultation envisagée a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est. La Région Grand Est, motrice dans la transition écologique et la protection des populations face au changement climatique, porte le programme Life Adapt'Est. Ce projet vise, d'ici 2035, à accroître la résilience du Grand Est aux risques climatiques croissants (manque d'eau, vagues de chaleur, précipitations exceptionnelles…) dans des domaines tels que l'urbanisme, l'agriculture, la forêt, les bâtiments, les transports, les infrastructures, le massif vosgien, les lycées, l'eau, la santé… Il permettra de renforcer et de poursuivre la feuille de route régionale d'accélération de l'adaptation au changement climatique adoptée en 2023. Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en Urbanisme Favorable à la Santé, dans le cadre du programme Life Adapt'Est, avec le soutien (financier) de l'Union Européenne et de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a pour but d'accompagner 10 territoires sur 2 ans, soit 5 par an. Les territoires accompagnés seront sélectionnés par la Région Grand Est et concerneront des projets d'aménagement et de planification. Il est attendu dans le cadre de l'exécution des prestations, des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement des territoires et de méthode d'accompagnement de maturation du projet par territoire afin d'intégrer aux projets les enjeux identifiés dans le diagnostic santé-environnement. Une approche multithématique et globale est attendue pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et santé-environnementale. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire régional pour des projets portés par des communes et leurs intercommunalités, par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Pays et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 345 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Identifiant de la procédure : 233df89f-7836-470b-8b31-d65291232431

Identifiant interne : 2026A0511

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date du 11/01/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est

Description : La consultation envisagée a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en matière d'Urbanisme Favorable à la Sante (UFS) dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est. La Région Grand Est, motrice dans la transition écologique et la protection des populations face au changement climatique, porte le programme Life Adapt'Est. Ce projet vise, d'ici 2035, à accroître la résilience du Grand Est aux risques climatiques croissants (manque d'eau, vagues de chaleur, précipitations exceptionnelles…) dans des domaines tels que l'urbanisme, l'agriculture, la forêt, les bâtiments, les transports, les infrastructures, le massif vosgien, les lycées, l'eau, la santé… Il permettra de renforcer et de poursuivre la feuille de route régionale d'accélération de l'adaptation au changement climatique adoptée en 2023. Cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en Urbanisme Favorable à la Santé, dans le cadre du programme Life Adapt'Est, avec le soutien (financier) de l'Union Européenne et de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, a pour but d'accompagner 10 territoires sur 2 ans, soit 5 par an. Les territoires accompagnés seront sélectionnés par la Région Grand Est et concerneront des projets d'aménagement et de planification. Il est attendu dans le cadre de l'exécution des prestations, des propositions de stratégie de concertation, de diagnostic santé-environnement des territoires et de méthode d'accompagnement de maturation du projet par territoire afin d'intégrer aux projets les enjeux identifiés dans le diagnostic santé-environnement. Une approche multithématique et globale est attendue pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et santé-environnementale. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire régional pour des projets portés par des communes et leurs intercommunalités, par des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Pays et des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 345 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Identifiant interne : S-PF-1882586

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Grand Est

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale de l''offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882586

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882586

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 14:00

Lieu : Région Grand Est- Site de Metz

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A1230C60-CE9D-DCD1-E60D7C532924C9C4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est

Numéro d’enregistrement : 79941

Adresse postale : 1 place Adrien Zeller

Ville : Strasbourg

Code postal : 67067

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Région Grand Est

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0387616610

Adresse internet : https://www.grandest.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : A1230CBA-DB1F-C977-4586CA46623EC160

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : A1230CCA-033B-8F2A-B731900F3DD4DCB6

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f7805db-00ad-41e8-8560-7abb38f86fc2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026