Travaux de realisation de voiries et reseaux divers, d'eclairage public et d'espace paysagers relatifs a l'amenagement des abords des lots lots RD3-5-10 Et de la RD 199 est dans la ZAC des hauts de...

Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 78, 94

Annonce n° 26-94659

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMARNE

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)

Description : Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers, d'éclairage public, et d'espaces paysagers nécessaires à l'aménagement des abords des lots RD3-5-10 et de la RD 199 Est dans la ZAC des hauts de Nesles à CHAMPS-SUR-MARNE (77). La présente opération comprend la réalisation des espaces publics sur l'emprise du projet, à savoir : - La création de la voie de desserte des futurs lots ; - La restructuration de la RD199, sur l'ensemble de son tracé entre la sortie Champs « centre » et le carrefour modifié de la RD199 Ouest.

Identifiant de la procédure : ab156e0b-2ae6-405f-8322-9fdd307d98dd

Identifiant interne : 2026-022 SA/CM-DT/CR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est décomposé en 3 lots :  Lot 01 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)  Lot 02 : Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore  Lot 03 : Espaces verts et plantations Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. Chacun des lots prend la forme d’un marché ordinaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concernant l'avance, c'est l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG-Travaux qui est retenue. Aussi, les dispositions des articles R2191-3 et suivants du CCP sont applicables. Conformément à ces dispositions, le titulaire bénéficie d'une avance si les conditions suivantes sont réunies : délai d'exécution supérieur à 2 mois et montant du marché supérieur ou égal à 50 000 Euros HT. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui est accordée. Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD)

Description : Lot 1: Voirie et Réseaux Divers (VRD)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l’ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s’achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qICf7T5WjQ

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_qICf7T5WjQ

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore

Description : Lot 2: Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'ensemble des lots est traité à prix unitaires. Pour l'ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux - Levée de la dernière réserve des travaux. La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qICf7T5WjQ

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_qICf7T5WjQ

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Espaces verts et plantations

Description : Lot 3: Espaces verts et plantations

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine-et-Marne

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'ensemble des lots est traité à prix unitaires Le délai d’exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend : - Phase n°1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché. - Phase n°2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’OS de démarrage de la phase 2. - Phase n°3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l’os de démarrage de la phase 3.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qICf7T5WjQ

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_qICf7T5WjQ

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPAMARNE - Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMARNE

Numéro d’enregistrement : 308 213 768 00028

Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère

Ville : Champs-sur-marne

Code postal : 77420

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 07 65 50 80 82

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qICf7T5WjQ

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 224a7b7e-ae44-435e-b9d2-67dc75322a6e-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d311052-86f2-4eb2-933e-f42f88c51f35 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 10:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026