Prestations de nettoyage des locaux (Lots 3 à 8)

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-94672

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8)

Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX (LOTS 3 A 8)

Identifiant de la procédure : 1fb18149-a86c-4231-af07-fb2100c8d65f

Identifiant interne : 2026B089_094

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire

Ville : Dunkerque

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 67,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure fait l’objet d’une centrale d’achat. Communauté Urbaine de Dunkerque agissant pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat. Les modalités d’exécution et de fonctionnement de la centrale d’achat sont définies au cahier des charges. Le marché est alloti en 11 lots. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une publication antérieure. Les lots 9 à 11 feront l'objet d'une publication ultérieure. La présente publication concerne les lots 3 à 8. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à la visite de l'ensemble des sites concernés par le présent marché Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière. Pour plus de détail se référer au règlement de consultation. Les lots 3 à 5 sont réservés Lot 3 Bâtiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP) Lot 4 Prestation de nettoyage marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Lot 5 Prestation de nettoyage marché réservé aux entreprises adaptées, établissements (EA) et services d’accompagnement par le travail (ESAT) et autres structures équivalentes L'accord-cadre présente une clause environnementale.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP

Description : Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP

Identifiant interne : 2026B089

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine

Ville : Dunkerque

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP)

Description : Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP)

Identifiant interne : 2026B090

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine

Ville : Dunkerque

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP)

Description : Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP)

Identifiant interne : 2026B091

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine

Ville : Dunkerque

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Bâtiment sportifs du secteur est du territoire

Description : Bâtiment sportifs du secteur est du territoire

Identifiant interne : 2026B092

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine

Ville : Dunkerque

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire

Description : Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire

Identifiant interne : 2026B093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine

Ville : Dunkerque

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Aires des gens du voyage

Description : Aires des gens du voyage

Identifiant interne : 2026B094

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire Pertuis de la marine

Ville : Dunkerque

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est apprécié sur la base du DQE. note sur 100 points pondérée à 70 %

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE, ORGANISATION ET EXECUTION DE LA PRESTATION 30% décomposé ainsi PLANNING DE LA PRESTATION 15% ORGANISATION DES PERSONNELS 6% CONTINUITE DE LA PRESTATION 3% SUIVI ET CONTROLE DE LA PRESTATION 3% CONSOMMABLES 3% Chaque sous critère sera noté sur 100 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus de détail se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque

Numéro d’enregistrement : 24590042800013

Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530

Ville : Dunkerque

Code postal : 59386

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 328627000

Télécopieur : +33 328627160

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359532442

Télécopieur : +33 359532445

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 542298-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Sur le point 5.1.12 de l'AAPC, la date de remise des offres a été reportée au 14 octobre 2026 à 12H00 au lieu du 08 octobre 2026 à 12H00. Le règlement de la consultation a été modifié en conséquence.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67267c42-0c89-4739-ad95-2e9bfa88aa5d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 10:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026