Prestations de transport collectif pour les activites scolaires, extrascolaires et periscolaires

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-94677

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Médard-en-Jalles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Identifiant de la procédure : 3aa07cb0-76e4-421f-9b7b-1bb46c55961b

Identifiant interne : 2027AO04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : CF DCE

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610931?orgAcronyme=a8u

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610931?orgAcronyme=a8u

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Médard-en-Jalles

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Médard-en-Jalles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Médard-en-Jalles

Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Médard-en-Jalles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Médard-en-Jalles

Numéro d’enregistrement : 21330449600010

Adresse postale : Place de lhôtel de ville - BP 22 Place de l'Hotel de Ville

Ville : SAINT MEDARD EN JALLES

Code postal : 33160

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : C.SERFS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 556574040

Adresse internet : https://www.saint-medard-en-jalles.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7948de75-d202-4420-8e6d-aba5fbfb3007 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 11:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026