Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-94681

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin

Description : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement

Identifiant de la procédure : 5c880d4b-0740-4daf-9d87-e09800091dfe

Identifiant interne : 202633

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure de passation Appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les offres ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Forme du contrat Marché ordinaire de services. La cotisation est obtenue par application du prix unitaire proposé à l'assiette de cotisation, constituée par la surface développée du patrimoine assuré exprimée en mètres carrés. Le marché est mono-attributaire. La coassurance est admise : les soumissionnaires se présentant sous cette forme constituent un groupement momentané d'entreprises réunissant l'ensemble des coassureurs et désignant un apériteur. Les intermédiaires d'assurance peuvent soumissionner sous réserve de justifier d'un mandat de l'organisme porteur du risque ; ils ne peuvent se présenter seuls. Durée Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Il n'est pas reconductible et prend fin de plein droit à son terme. La date d'effet est ferme, sous réserve de la notification du marché avant le 1er janvier 2027. Allotissement et valeur estimée Le marché n'est pas alloti. La consultation porte sur un ensemble de risques homogènes relevant d'une même branche d'assurance, dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat unique. Une division en lots conduirait à fractionner une couverture indissociable et à multiplier les interlocuteurs en cas de sinistre affectant plusieurs postes de garantie, sans bénéfice pour l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché. Valeur totale estimée du besoin : 1 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale de cinq ans, toutes garanties et frais annexes compris. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Toute offre s'écartant des stipulations du cahier des clauses particulières doit être présentée sous forme de variante et respecter les exigences minimales définies au règlement de la consultation. Une variante imposée, à réponse obligatoire, porte sur une franchise générale majorée (article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Elle constitue une alternative à l'offre de base et fait l'objet d'un classement au même niveau que celle-ci. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement via le profil acheteur. Une réponse sera apportée à l'ensemble des opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin

Description : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement

Identifiant interne : S-PF-1864845

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin

Code postal : 69120

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864845

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864845

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/11/2026 à 14:00

Lieu : Vaulx-en-Velin

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A347DE42-BAA5-A30B-AC7103637F2527B9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin

Numéro d’enregistrement : 54559

Adresse postale : Place de la Nation Cs40002

Ville : Vaulx en Velin cedex

Code postal : 69518

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Lahmar Abdelkader

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472048080

Adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Vaulx-en-Velin

Numéro d’enregistrement : A347DE70-0FB8-0949-9A6D596363F4B221

Adresse postale : Place de la Nation

Ville : Vaulx-en-Velin

Code postal : 69120

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Correspondre avec l'acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472047811

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : A347DE8E-EAF3-316A-4DF06FC630928DE8

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : A347DEA6-DA8C-B68C-2A67D8A28572D1D0

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635200

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 363ba059-9661-47d8-86bd-f752e1bb21dc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026