TMA du site de l'observatoire des territoires

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-94706

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANCT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires

Description : La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) du portail de l’Observatoire des territoires

Identifiant de la procédure : 1be22b91-53db-4787-9282-8e1810d9e8e8

Identifiant interne : 2026ADT001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires

Description : La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) du portail de l’Observatoire des territoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :

Description des options : Période de reconduction de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062444&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931172&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANCT

Numéro d’enregistrement : 13002603200016

Adresse postale : 75007 20 avenue de Ségur

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Gladys MONTHEZUME

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 01 85586341

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 68489e53-7412-4b1f-a0f8-f98c160c229e-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Report de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : la date limite de remise des offres est reportée au 12/10/2026 à 12h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f65cf563-337f-483a-99e1-d5e6a625a239 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 11:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026