Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault Systèmes 3DEXPERIENCE »

Avis de marché

Département(s) de publication : 04, 05, 13, 84

Annonce n° 26-94708

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'Aix - Marseille

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault Systèmes 3DEXPERIENCE », déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille

Description : -Le présent marché a pour objet l’acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault systèmes 3DEXPERIENCE » déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille. -La consultation n'est pas allotie. -La description des prestations est décrite dans le CCP. -La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 1 000 000 € HT/par an. Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur l’année. -ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : 1/Valeur estimée lors de la 1ère année du marché (part forfaitaire + part unitaire) (information non contractuelle) : 368 050 € HT -2/Valeur estimée du marché à compter de la 2ème année et pour les années suivante en cas de reconduction (information non contractuelle) : 253 500 € HT/par an. Précision complémentaire : La valeur estimée totale indiquée pour la deuxième année d’exécution du marché est donnée à titre indicatif. Elle est indépendante de la valeur estimée des prestations relevant de la partie à bons de commande pour la première année d’exécution et ne saurait préjuger de celle-ci.

Identifiant de la procédure : d9a6effa-1357-4a13-bc65-ff1a4677ae2b

Identifiant interne : AMU148-2025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille, Aix en Provence, Arles, Avignon, Gap, Dignes les Bains, Aubagne, la Ciotat, Salon de Provence

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « [email protected] », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : [email protected] - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu début du mois de mars 2027 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault Systèmes 3DEXPERIENCE », déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille

Description : -Le présent marché a pour objet l’acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D, de gestion de projets et de simulation « Dassault systèmes 3DEXPERIENCE » déjà utilisée au sein de l’Université d’Aix – Marseille. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 1 000 000 € HT/par an Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l’Université sur l’année. ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : - Valeur estimée lors de la 1ère année du marché (part forfaitaire + part unitaire) (information non contractuelle) : 368 050 € HT - Valeur estimée du marché à compter de la 2ème année et pour les années suivante en cas de reconduction (information non contractuelle) : 253 500 € HT/par an. Précision complémentaire : La valeur estimée totale indiquée pour la deuxième année d’exécution du marché est donnée à titre indicatif. Elle est indépendante de la valeur estimée des prestations relevant de la partie à bons de commande pour la première année d’exécution et ne saurait préjuger de celle-ci. L'acquisition des licences s'exécutent sur l'ensemble des sites de l'Université 'Aix - Marseille de manière dématérialisée. Les prestations d'accompagnement pourront être réalisées en distanciel ou sur site UNIQUEMENT sur les sites d'AMU de Marseille et Aix - en - Provence

Identifiant interne : AMU148-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

Options :

Description des options : Descriptions des options : -Conformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies -Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) (Cf. Article 3.1 du CCP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sur l'ensemble des sites de l'Université d'Aix - Marseille (Cf. Annexe liste des sites)concernant l'acquisition des licences. Seules les prestations prévues seront réalisées sur les sites de Marseille et d'Aix en Provence

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,128,550 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. Concernant le chambre "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075439&orgAcronyme=f2h

Canal de communication ad hoc :

Nom : Plateforme des achats de l'Etat (ou PLACE)

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075439&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075439&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'Aix - Marseille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université d'Aix - Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'Aix - Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université d'Aix - Marseille

Organisation qui traite les offres : Université d'Aix - Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'Aix - Marseille

Numéro d’enregistrement : 13001533200013

Adresse postale : 58 boulevrad Charles Livon

Ville : Marseille cedex 7

Code postal : 13284

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés publics du Campus Centre

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0413942761

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3075439&orgAcronyme=f2h

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement à l'Amiable Secrétariat Général pour les affaires régionales Secrétariat du Comité : Catherine PIETRI Place Félix Baret CS80001

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0dd208d9-883d-4e5a-bf59-26fde11aad43 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 11:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026