Progiciel de gestion des signatures électroniques : maintenance, évolution et prestations associées

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68

Annonce n° 26-94714

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Progiciel de gestion des signatures électroniques : maintenance, évolution et prestations associées

Description : Maintenance, évolution, prestations associées et acquisition de modules complémentaires du progiciel de gestion des signatures électroniques de la Collectivité européenne d'Alsace

Identifiant de la procédure : 71575eaa-bb9e-4d19-9c7d-e0317c70c6c1

Identifiant interne : 26159

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Progiciel de gestion des signatures électroniques : maintenance, évolution et prestations associées

Description : Maintenance, évolution, prestations associées et acquisition de modules complémentaires du progiciel de gestion des signatures électroniques de la Collectivité européenne d'Alsace

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix en euros HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548306?orgAcronyme=b7s

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548306?orgAcronyme=b7s

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace

Numéro d’enregistrement : 20009433200018

Adresse postale : Place du Quartier Blanc

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67964

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Direction Achats et Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 389306310

Adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la paix - BP 51038

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbcfba0a-06a5-44df-a644-9e4c4718b53f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 11:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026