Exploitation et maintenance des stations de traitements des lixiviats du SYMPTTOM

Avis de marché

Département(s) de publication : 43

Annonce n° 26-94728

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYMPTTOM

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance des stations de traitements des lixiviats du SYMPTTOM

Description : Exploitation et maintenance des stations de traitements des lixiviats du SYMPTTOM

Identifiant de la procédure : 28192594-e7d8-4d78-9769-29d481098a7b

Identifiant interne : 2026CDG198-78

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prestations à réaliser en 2 lots portant l'un sur l'ISDND de TENCE et l'autre sur l'ISDND de ROSIERES

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de TENCE, au lieu-dit " Villemarché " (43190)

Description : Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de TENCE, au lieu-dit " Villemarché " (43190)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement à chaque échéance. La non-reconduction devra être notifiée par écrit au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché en cours. Le marché prendra donc fin, au plus tard, le 31 décembre 2031, en cas d'épuisement de toutes les reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Villemarché

Ville : TENCE

Code postal : 43109

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de TENCE, au lieu-dit " Villemarché " (43190)

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 18:00

Lieu : Ouverture des plis au siège du Sympttom

Informations complémentaires : Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la séance d'ouverture des plis.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYMPTTOM

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de ROSIERES, au lieu-dit " Jalore " (43800)

Description : Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de ROSIERES, au lieu-dit " Jalore " (43800)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement à chaque échéance. La non-reconduction devra être notifiée par écrit au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché en cours. Le marché prendra donc fin, au plus tard, le 31 décembre 2031, en cas d'épuisement de toutes les reconductions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : JALORE

Ville : ROSIERES

Code postal : 43800

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de ROSIERES, au lieu-dit " Jalore " (43800)

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 18:00

Lieu : Ouverture des plis au siège du Sympttom

Informations complémentaires : Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la séance d'ouverture des plis.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYMPTTOM

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYMPTTOM

Numéro d’enregistrement : 25430039500012

Adresse postale : 17, Rue du Général de Chabron

Ville : MONISTROL SUR LOIRE

Code postal : 43120

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Point de contact : M. Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 471755757

Adresse internet : http://www.sympttom.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129

Ville : Clermont-Ferrand cedex 1

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473146100

Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb91fe5b-9e59-4845-ac11-6114d2b0c060 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026