Maintenance des équipements électriques et de distribution de froid de l’infrastructure informatique

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 62, 75

Annonce n° 26-94730

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements électriques et de distribution de froid de l’infrastructure informatique

Description : Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements électriques et de distribution de froid relatifs à l’infrastructure informatique de Voies navigables de France (VNF)

Identifiant de la procédure : 31e01c63-90e7-43fc-bbf2-98af79d0f820

Identifiant interne : 2611F014

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000euro(s) HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre a été attribué à la société SCHNEIDER ELECTRIC France le 10 septembre 2026 et notifié à cette même société le 21 septembre 2026. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : [email protected]

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des équipements électriques et de distribution de froid de l’infrastructure informatique

Description : Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements électriques et de distribution de froid relatifs à l’infrastructure informatique de Voies navigables de France (VNF).

Identifiant interne : 2611F014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques

Autre justification : La société SCHNEIDER, pour des raisons techniques et tenant à la protection de droits d'exclusivité, est la seule à pouvoir répondre aux besoins exprimés dans le présent accord-cadre. En effet, le certificat d'exclusivité, fourni par la société SCHNEIDER en amont de la consultation, démontre que celle-ci est la seule à délivrer une maintenance de niveau 5 tel que défini par la norme AFNOR NF X 60010.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2611F014

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026

Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 13001779100018

Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux - CS 30820

Ville : BETHUNE

Code postal : 62408

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Unité achats et commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 21 63 24 24

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 59 54 23 42

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 42110670900668

Adresse postale : 35 rue Joseph Monier

Ville : RUEIL-MALMAISON

Code postal : 92506

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 438be50b-6b9e-4bc0-94a5-4cda2b4c8677 - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026