Objet du marché
Contrat d'assurance "risques statutaires"
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- VAL D'ERDRE-AUXENCE :
- Adresse : 1, Place de la Mairie, VAL D'ERDRE-AUXENCE 49370
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0241774187
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.val-erdre-auxence.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Titre du marché : Assurance Risques Statutaires
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Assurance Risques Statutaires
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-94731
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VAL D'ERDRE-AUXENCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Risques Statutaires
Description : La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
Identifiant de la procédure : 577ceb2e-653b-4519-aacb-6e942a108a46
Identifiant interne : 2026S01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT, établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val d'Erdre-Auxence
Code postal : 49370
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Risques Statutaires
Description : La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
Identifiant interne : 2026S01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options :
Description des options : Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Val d'Erdre-Auxence
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Informations précisées et détaillées dans le règlement de consultation.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VAL D'ERDRE-AUXENCE
Numéro d’enregistrement : 20006620700016
Adresse postale : 1, Place de la Mairie
Ville : VAL D'ERDRE-AUXENCE
Code postal : 49370
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241774187
Adresse internet : https://www.val-erdre-auxence.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ade3319-2304-4669-aa40-e21cb1c0e6f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94731, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
Assurance Risques Statutaires
Descripteurs
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