Objet du marché
Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- MAIRIE SAINT-JORIOZ :
- Adresse : Place de la Mairie, Saint Jorioz 74410
- Point(s) de contact : BEAL Michel
- Téléphone : 0450686044
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.saint-jorioz.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
- Titre du marché : Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
- Objet du marché : LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-94733
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE SAINT-JORIOZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
Description : LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant de la procédure : de981b68-d7f8-4037-aa23-996a34e1fd14
Identifiant interne : 2026-087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 90 Route Du Villard
Ville : Saint Jorioz
Code postal : 74410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77470
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description : DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 90 Route Du Villard
Ville : Saint Jorioz
Code postal : 74410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77470
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description : PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 90 Route Du Villard
Ville : Saint Jorioz
Code postal : 74410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77470
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description : DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 90 Route Du Villard
Ville : Saint Jorioz
Code postal : 74410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77470
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)? Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A56CB097-9087-5879-9EF47BD321D196CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE SAINT-JORIOZ
Numéro d’enregistrement : 2458
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Jorioz
Code postal : 74410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BEAL Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450686044
Adresse internet : http://www.saint-jorioz.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A56CB0B2-96E9-2362-576D8B8C5C770BFB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e92e9be5-b287-4037-b14e-1b4850c8c2e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-94733, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
4 lots
Lot LOT-0001
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Lot LOT-0002
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Lot LOT-0003
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lot LOT-0004
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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