Fourniture de titres-restaurant destinés aux agents du Département de la Seine-Maritime

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-94741

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant destinés aux agents du Département de la Seine-Maritime

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion administrative, la mise à disposition, l'alimentation et le suivi des titres-restaurant

Identifiant de la procédure : 3c9e7107-5956-4200-a12f-783a3d54c69f

Identifiant interne : AOO_TR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de titres-restaurant destinés aux agents du Département de la Seine-Maritime

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion administrative, la mise à disposition, l'alimentation et le suivi des titres-restaurant

Identifiant interne : S-PF-1882387

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département

Ville : Rouen Cedex

Code postal : 76101

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/04/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois 1 ans sans pouvoir excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : renouvelable 3 fois 1 ans sans pouvoir excéder 4 ans

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882387

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882387

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 10:25

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A56EFBDE-DBCC-775B-9DD6E6F10A31C01B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime

Numéro d’enregistrement : 51990

Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101

Ville : Rouen Cedex

Code postal : 76101

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : BELLANGER Bertrand

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235035555

Télécopieur : 0235035542

Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime

Numéro d’enregistrement : A56EFC25-9371-BC89-9220643DF1417377

Adresse postale : Hôtel du Département

Ville : Rouen Cedex

Code postal : 76101

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235035555

Télécopieur : 0235035542

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : A56EFC49-B44F-F2FF-315424734A3491DE

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20efeb6d-f1d7-4a35-aaa8-a6de86018f60 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026