Travaux de réhabilitation ou de création d'installations de pompage d'eaux usées

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-94773

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

Description : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

Identifiant de la procédure : d8e75dae-67b5-45ad-8f2e-e3e4c4e6ec98

Identifiant interne : 2025209

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

Description : TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE CREATION D'INSTALLATIONS DE POMPAGE D'EAUX USEES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Options :

Description des options : 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE

Numéro d’enregistrement : 20006592800018

Adresse postale : 1 RUE MONGE

Ville : LANNION

Code postal : 22300

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0296040472

Adresse internet : https://www.lannion-tregor.com/

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 23 21 28 28

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3f93c1b-93de-40e3-b9bb-1d6bc5851147 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 12:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026