2026-TA0170- DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-94787

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Moselle

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026-TA0170- DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle

Description : DRM - Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle

Identifiant de la procédure : 41d99880-0415-4259-a0d9-9a7559c55d75

Identifiant interne : 2026-TA0170

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Lot 01 Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc montant mini sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht 480 000 euro(s) Ttc Lot01 montant maxi annuel : 5 000 000 euro(s) Ht 6 000 000 euro(s) Ttc montant maxi sur 4 ans : 20 000 000 euro(s) Ht 24 000 000 euro(s) Ttc Lot 02 : montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht 120 000 euro(s) Ttc montant mini sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht 480 000 euro(s) Ttc Lot 02 : montant maxi annuel : 5 000 000 euro(s) Ht 6 000 000 euro(s) Ttc montant maxi sur 4 ans : 20 000 000 euro(s) Ht 24 000 000 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle pour chaque lot : 1 100 000 euro(s) Ht 1 320 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Qd Joue * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification intervient

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : UTT METZ ORNE THIONVILLE FORBACH ST AVOLD

Description : Lot n°1 : UTT METZ ORNE THIONVILLE FORBACH ST AVOLD

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Options :

Description des options : null

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Moselle

Ville : Metz

Code postal : 57075

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)null

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882606

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD57

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : UTT SARREGUEMINES BITCHE SARREBOURG CHATEAU SALINS

Description : Lot n°2 : UTT SARREGUEMINES BITCHE SARREBOURG CHATEAU SALINS

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Options :

Description des options : null

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De La Moselle

Ville : Metz

Code postal : 57075

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot comporte 3 reconduction(s)null

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882606

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882606

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 03/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD57

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A79273CE-D586-15BD-33C16C9339143902

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Moselle

Numéro d’enregistrement : 53581

Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096

Ville : Metz

Code postal : 57036

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : WEITEN Patrick

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0387219805

Adresse internet : http://www.moselle.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.moselle.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CD57

Numéro d’enregistrement : A79273EC-DE41-08DC-F0EDE00D9E5F1EAA

Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau, 1 rue du Pont Moreau

Ville : Metz

Code postal : 57075

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0387375737

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : A79273FB-BDE5-A6C2-FEE054BB9586DAF0

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc5a3fce-63d7-4a3b-983e-c4ca6b57a7da - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026