Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac

Avis de concours

Département(s) de publication : 44, 56

Annonce n° 26-94791

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP ATLANTIQUE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle

Identifiant de la procédure : a6e84c2a-296f-4a6d-9865-4c93f4f1c43b

Identifiant interne : 26CAP0084COR

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle

Identifiant interne : S-PF-1882767

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d'activités Pré-Govelin

Ville : Herbignac

Code postal : 44410

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882767

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Membres du jury : - les membres de la Cao - une personne intéressée - 4 membres qualifiés

Prix

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : 16 500,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Seuls les membres qualifiés percevront une indemnité de 500 euro(s) TTC par jury, tous frais compris

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882767

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CapAtlantique La Baule Guérande Agglo

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A793A4C2-B29D-D227-81A5166FEE5C14E2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CAP ATLANTIQUE

Numéro d’enregistrement : 63989

Adresse postale : 3 Avenue des Noelles

Ville : La Baule

Code postal : 44503

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : CRIAUD Nicolas

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251750680

Adresse internet : https://www.cap-atlantique.fr

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CapAtlantique La Baule Guérande Agglo

Numéro d’enregistrement : A793A4E9-D311-D1EB-43E024837C0FFA6A

Adresse postale : 3 avenue des Noëlles

Ville : La Baule-Escoublac

Code postal : 44500

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : service mutualisé de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251750680

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : A793A509-9BB5-CD76-2D3AAD0591953885

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : A793A51A-A0C7-5584-1B9F7051A14D1D20

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 248a214c-32e5-4c6f-ad03-4349e9b18423 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026