Exploitation de la station de traitement des eaux usées (STEU) et exploitation du réseau d'eau potable de DONCHERY-.

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 08

Annonce n° 26-94800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la station de traitement des eaux usées (STEU) et exploitation du réseau d'eau potable de DONCHERY-.

Description : Il s'agit d'assurer la distribution de l'eau potable et le traitement des eaux usées sur la commune de Donchery. La continuité du service public et la maîtrise directe du cycle global de l'eau seront respectées. Le marché comporte deux lots. Le marché n'autorise pas les variantes.

Identifiant de la procédure : 9ac94bad-826d-41de-a763-18b87337e111

Identifiant interne : 26S38A

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comprend une visite obligatoire pour le lot n°1 uniquement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la STEU de Donchery et des postes de relevage

Description : Exploitation de la STEU de Donchery et des postes de relevage

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Date de fin de durée : 21/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement pour une période de 48 mois soit une durée maximale de 96 mois pour le lot 1. Le lot 2 est passée pour durée de 54 mois à compter du 22/01/2027.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40979

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40979

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Responsables

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats Responsables

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats Responsables

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation du réseau de distribution d'eau potable de Donchery

Description : Exploitation du réseau de distribution d'eau potable de Donchery

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2027

Date de fin de durée : 21/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement pour une période de 48 mois soit une durée maximale de 96 mois pour le lot 1. Le lot 2 est passée pour durée de 54 mois à compter du 22/01/2027.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40979

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40979

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Responsables

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats Responsables

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats Responsables

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Numéro d’enregistrement : 20004163000019

Adresse postale : 49 av L. Bourgeois

Ville : CharlevilleMézières

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service Achats Responsables

Numéro d’enregistrement : FRF2108000

Adresse postale : 49 av L. Bourgeois

Ville : CharlevilleMézières

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service Achats Responsables

Numéro d’enregistrement : FRF2108000

Adresse postale : 49 av L. Bourgeois

Ville : CharlevilleMézières

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service Achats Responsables

Numéro d’enregistrement : FRF2108000

Adresse postale : 49 av L. Bourgeois

Ville : CharlevilleMézières

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 40e67aa0-5796-494b-a764-be8c277a82f6-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Corriger les dates de fin du durée de chaque lot. Les dates de fin ont été mal reportées dans l'AAPC.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Date de fin de durée du lot n°1 : à la place du "21/01/2031" il faut lire le "21/01/2035"

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002

Description des modifications : Date de fin de durée du lot n°2: à la place du "21/01/2031" il faut lire le "30/06/2031"

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6367323e-601e-4646-acdb-69c6a3f932b1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 13:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026